Lexique

Tout savoir sur le vocabulaire de l’assurance

Assurance de prêt immobilier, bénéficiaire acceptant, contractante, délégation, différé, quotité et rachat des exclusions sont des mots qui ne vous parlent pas ? Çaassure met à votre disposition un lexique spécifique au jargon de l’assurance.

Pour toutes vos questions, contactez un de nos experts en Assurances au 04 84 890 444

A

Assurance de prêt

Assurance liée à un prêt bancaire. Elle garantit le décès et l’arrêt de travail et, selon les contrats, la perte d’emploi.
Synonymes : assurance emprunteur, assurance crédit, assurance emprunteur.

B

Bénéficiaire acceptant

Le Bénéficiaire acceptant est la banque qui accorde le crédit. Le capital lui sera réglé en cas de décès ou de PTIA à hauteur de la quotité choisie.
Après accord de votre banque, vous pouvez si vous le souhaitez, désigner un autre bénéficiaire que l’organisme prêteur.
Synonymes : organisme prêteur.

C

Caution solidaire

Personne qui accepte de prendre en charge le remboursement du prêt si vous ne pouvez plus régler vos échéances.
Elle peut également souscrire un contrat assurance emprunteur et bénéficier de certaines garanties.

Conditions particulières

Conditions d’acceptation d’un dossier (normal, exclusion, surprime…). Le cas échéant, elle précise les taux de surprime et les exclusions. En règle générale, ces conditions restent valables 6 mois après la date de décision. Passé ce délai, votre assureur peut vous demander de vous soumettre à nouveau aux formalités médicales et modifier sa décision.
Synonymes : lettre d’acceptation, conditions particulières

Contractante

Vous êtes gérant d’une société et celle-ci souhaite faire un prêt pour investir et peut-être faire un prêt. La société peut souscrire le contrat d’assurance emprunteur à son nom (elle est la contractante) et faire reposer la garantie sur vous-même (vous êtes l’assuré). Ainsi, en cas de sinistre qui vous touche, l’assureur prend en charge le prêt de la société au même titre que si vous l’aviez souscrit vous-même.

CRD

Capital Restant Dû.
Il s’agit du capital restant à payer à une date donnée. C’est le montant qui sera pris en compte pour solder le prêt auprès de la banque en cas de décès de l’assuré.

D

Date d’effet

Date à laquelle votre contrat d’assurance emprunteur prend effet. Elle ne peut pas être postérieure à la date de déblocage des fonds et correspond souvent à la date de signature de l’offre de prêt. Renseignez-vous auprès de l’organisme prêteur.

Date de déblocage

Date à laquelle les fonds seront disponibles.

Délai de carence

Délai pendant lequel vous réglez vos cotisations mais ne pouvez pas bénéficier des garanties. Il concerne généralement la garantie perte d’emploi mais peut aussi être appliqué en cas d’arrêt de travail. Dans tous les cas, le délai de franchise s’ajoute au délai de carence.
Lisez attentivement les conditions générales.

Différé

Période pendant laquelle vous ne remboursez pas les échéances de votre prêt bien que les fonds soient débloqués. Cette durée est limitée à 36 mois sauf en cas de prêt à taux 0 où elle peut aller jusqu’à 180 mois. Durant ce délai, les cotisations restent fixes.

E

Exonération de cotisations

Lorsque vous êtes pris en charge au titre de la garantie de l’incapacité de travail, les cotisations Décès, Incapacité de Travail vous sont remboursées. Lorsque vous être pris en charge au titre de la garantie Perte d’Emploi, seule la cotisation de cette garantie vous est remboursée.

F

Franchise

Période s’écoulant entre la date de survenance du sinistre et la date de première indemnisation. Le délai de franchise est en règle générale de 90 jours. Il peut parfois être modulé de 30 à 180 jours. Sa durée influe sur le prix de votre assurance : plus ce délai est court, plus la cotisation sera élevée. Dans le cas de la Perte d’emploi, le délai de franchise s’ajoute au délai de carence.

L

Lettre d’acceptation

Conditions d’acceptation d’un dossier (normal, exclusion, surprime…). Le cas échéant, elle précise les taux de surprime et les exclusions. Ces conditions restent valables 6 mois.

P

Personne physique pour le compte d’une personne morale

Dans le cas où l’emprunteur est une société (personne morale), la garantie repose sur un ou plusieurs individus (personne physique) ayant un lien avec cette société.

Q

Quotité

Taux de prise en charge choisi lors de l’adhésion.

R

Rachat des exclusions

Il s’agit d’assouplir les conditions de prise en charge prévues aux Conditions Générales du contrat en cas d’affection du dos ou d’affection psychique.