Lexique

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Assurance emprunteur  -  Assurance liée à un prêt bancaire. Elle garantit le décès et l’arrêt de travail et, selon les contrats, la perte d'emploi.
- Synonyms: assurance de prêt, assurance crédit, assurance emprunteur
Bénéficiaire acceptant  -  Le Bénéficiaire acceptant est la banque qui accorde le crédit. Le capital lui sera réglé en cas de décès ou de PTIA à hauteur de la quotité choisie.
- Synonyms: bénéficiaire acceptant, organisme prêteur
Caution solidaire  -  Personne qui accepte de prendre en charge le remboursement du prêt si vous ne pouvez plus régler vos échéances.
- Synonyms: caution solidaire
Conditions particulières  -  Conditions d’acceptation d'un dossier (normal, exclusion, surprime…). Le cas échéant, elle précise les taux de surprime et les exclusions. En règle générale, ces conditions restent valables 6 mois après la date de décision. Passé ce délai, votre assureur peut vous demander de vous soumettre à nouveau aux formalités médicales et modifier sa décision.
- Synonyms: lettre d’acceptation, conditions particulières
Contractante -  Vous êtes gérant d’une société et celle-ci souhaite investir et peut-être faire un prêt. La société peut souscrire le contrat d’assurance emprunteur à son nom (elle est la contractante) et faire reposer la garantie sur vous-même (vous êtes l’assuré). Ainsi, en cas de sinistre qui vous touche, l’assureur prend en charge le prêt de la société au même titre que si vous l’aviez souscrit vous-même.
CRD  -  Capital Restant Dû à une date donnée
- Synonyms: Capital Restant Dû
Date d’effet  -  Date à laquelle votre contrat d’assurance emprunteur prend effet. Elle ne peut être postérieure à la date de déblocage des fonds. Renseignez-vous auprès de l’organisme prêteur.
- Synonyms: date d’effet
Date de déblocage  -  Date à laquelle les fonds seront disponibles.
- Synonyms: date de déblocage
Délai de carence  -  Délai pendant lequel vous réglez vos cotisations mais ne pouvez pas bénéficier des garanties. Il concerne généralement la garantie perte d’emploi mais peut aussi être appliqué en cas d’arrêt de travail. Dans tous les cas, le délai de franchise s'ajoute au délai de carence.
- Synonyms: délai de carence
Différé  -  Période pendant laquelle vous ne remboursez pas les échéances de votre prêt bien que les fonds soient débloqués. Cette durée est limitée à 24 mois sauf en cas de prêt à taux 0 où elle peut aller jusqu’à 216 mois. Durant ce délai, les cotisations restent fixes.
- Synonyms: différé
Exonération de cotisations  -  Lorsque vous êtes pris en charge au titre de la garantie de l’incapacité de travail, les cotisations Décès, Incapacité de Travail vous sont remboursées. Lorsque vous être pris en charge au titre de la garantie Perte d'Emploi, seule la cotisation de cette garantie vous est remboursée.
- Synonyms: exonération de cotisations
Franchise  -  Période s'écoulant entre la date de survenance du sinistre et la date de première indemnisation. Le délai de franchise est en règle générale de 90 jours. Il peut parfois être modulé de 30 à 180 jours. Sa durée influe sur le prix de votre assurance : plus ce délai est court, plus la cotisation sera élevée. Dans le cas de la Perte d'emploi, le délai de franchise s'ajoute au délai de carence.
- Synonyms: franchise
Lettre d’acceptation -  Conditions d’acceptation d'un dossier (normal, exclusion, surprime…). Le cas échéant, elle précise les taux de surprime et les exclusions. Ces conditions restent valables 6 mois.
- Synonyms: conditions particulières
Personne physique pour le compte d’une personne morale  -  Dans le cas où l’emprunteur est une société (personne morale), la garantie repose sur un ou plusieurs individus (personne physique) ayant un lien avec cette société.
- Synonyms: personne physique pour le compte d’une personne morale
Quotité  -  Taux de prise en charge choisi lors de l’adhésion.
Rachat des exclusions  -  Il s’agit d’assouplir les conditions de prise en charge prévues aux Conditions Générales du contrat en cas d’affection du dos ou d’affection psychique.
Sinistre  -  Événement qui entraîne la prise en charge par : règlement du capital en cas de décès - règlement des échéances en cas d'incapacité.

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