Assurance emprunteur risques aggravés

Outre les risques aggravés de santé, il existe d’autres risques aggravés pris en compte par les assurances emprunteurs. C’est notamment le cas pour les titulaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH).

Tous ces risques aggravés peuvent pousser les assureurs à vous refuser la souscription d’une assurance emprunteur, ou à appliquer des exclusions de garanties ou des surprimes. 

Comment est traitée ma demande d’assurance emprunteur si je présente un risque aggravé ?

Il existe trois niveaux d’examen de votre demande d’assurance :

1) Le premier niveau se fait au moment du questionnaire de santé que la compagnie d’assurance vous demandera de compléter dès lors que vous remplissez les conditions. 

2) Le deuxième niveau d’examen intervient si un risque médical est constaté après analyse du questionnaire de santé. Vous devrez alors remplir un questionnaire médical plus poussé et fournir des justificatifs médicaux (radiographie, ordonnance, etc.). L’assurance procédera ainsi à un examen individualisé de votre demande.

3) Le troisième et dernier niveau intervient si l’assureur estime ne pas être en mesure de couvrir le risque seul. Dans ce cas, il interroge des réassureurs, aussi appelés “pool des risques très aggravés”. Le but est de  couvrir un risque en faisant appel à plusieurs entités d’assurances. Pour atteindre ce troisième niveau, il faut toutefois remplir deux conditions :

• L’échéance des contrats d’assurance doit intervenir avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur,
• Si le prêt immobilier concerne la résidence principale, la part assurée ne doit pas excéder 320 000 € (sans tenir compte des crédits relais),
• Dans les autres cas de prêts immobiliers et de prêts professionnels, la part assurée sur l’encours cumulé de prêts ne doit pas excéder 320 000 €.

Rassurez-vous, vous n’aurez pas besoin d’effectuer de démarche : tout est automatisé entre chaque acteur de l’assurance.

Quelles complications représentent les risques aggravés dans le cadre d’un emprunt immobilier ?

Si votre assureur estime, en raison de votre profil d’emprunteur, que vous êtes dans une situation de risque aggravé de santé, plusieurs possibilités s’offrent à lui. Il peut tout simplement refuser de couvrir votre emprunt pour votre achat immobilier, jugeant les risques à couvrir trop importants. Vous vous retrouveriez alors sans assurance emprunteur et votre crédit immobilier ne vous serait pas accordé par votre banque.

Pour compenser le risque aggravé que vous représentez, votre assureur peut également appliquer à votre contrat d’assurance de prêt immobilier des exclusions de garanties. Vous seriez donc couvert par votre assureur, à l’exception de certains cas de figure définis dans votre contrat. Votre assureur peut aussi décider d’appliquer une surprime sur votre assurance emprunteur, dans le but de pallier le risque qu’il prendrait à vous couvrir. Cela veut donc dire que votre assurance emprunteur vous reviendrait plus cher que la moyenne des autres souscripteurs.

Quelle que soit la décision prise, l’assureur doit vous en informer par courrier. Ce dernier mentionne aussi l’existence et les coordonnées de la Commission de médiation AERAS , ainsi que le niveau d’examen auquel le refus est intervenu. En cas de refus d’assurance, le prêteur examinera avec vous les possibilités de garanties alternatives (cautions, hypothèques, …), y compris si votre projet ne répond pas aux conditions d’éligibilité du 3ème niveau d’examen. 

Enfin, si vous êtes dans une situation de risque aggravé de santé, sachez que vous pouvez désormais bénéficier des avantages de la convention AERAS. 

Convention AERAS : comment emprunter avec un risque aggravé de santé ?

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place en 2019 pour permettre aux personnes en situation de risque aggravé de santé de souscrire plus facilement une assurance emprunteur. La convention AERAS s’applique automatiquement à votre contrat d’assurance emprunteur si vous avez, ou avez eu, un risque aggravé de santé suite à une maladie ou à un handicap incapacitant.

Si votre assureur vous demande des informations particulières concernant votre maladie ou votre handicap, il est important de savoir que la convention AERAS vous permet de conserver un droit à l’oubli, auquel l’assureur ne peut déroger. Le droit à l’oubli vous permet par exemple de ne pas déclarer un cancer ou une hépatite C si certaines conditions sont remplies. Le protocole thérapeutique doit être achevé depuis au moins 5 ans, et aucune rechute ne doit avoir été constatée durant ce délai.

Vous devrez cependant lui déclarer les conséquences de votre maladie relevant du droit à l’oubli, mais cette déclaration ne vous portera pas préjudice sur l’établissement de votre contrat d’assurance emprunteur. En effet, l’assureur est tenu de respecter une grille de référence désignant les maladies pour lesquelles ni les surprimes, ni les exclusions de garantie ne sont applicables.

Sachez cependant que la convention AERAS n’oblige pas votre assureur à vous faire une proposition d’assurance emprunteur adaptée à votre risque aggravé.

La garantie invalidité spécifique

En cas de refus de l’assureur de couvrir l’invalidité permanente partielle (IPP) et/ou l’invalidité permanente totale (IPT), il étudiera la possibilité pour l’emprunteur de bénéficier de la garantie invalidité spécifique (GIS). En cas d’acceptation par l’assureur, cette garantie vous sera accordée sans réserve, c’est-à-dire sans exclusion possible concernant une pathologie déclarée.

La GIS couvre les assurés qui, par suite de maladie ou d’accident, ne peuvent plus travailler ou qui présentent un taux d’invalidité d’au moins 70%.

Comment s’assurer avec un risque aggravé ?

Les banques étant souvent plus réticentes à couvrir un risque aggravé de santé, il peut arriver que la banque refuse de vous assurer avec son contrat groupe.  La délégation d’assurance devient alors le meilleur moyen de s’assurer avec un risque aggravé de santé.

Si vous êtes dans ce cas, n’hésitez pas à faire appel aux services d’un courtier en assurance emprunteur : il vous apportera son expertise et vous aidera à trouver le contrat d’assurance le plus adapté à votre profil d’emprunteur. Grâce à son réseau d’assureurs partenaires, il sera en mesure de comparer les différentes offres présentes sur le marché pour vous proposer l’assurance emprunteur la plus pertinente par rapport aux garanties demandées par votre organisme prêteur.  

Chez Ça assure, nous mettons tout en œuvre pour vous faciliter l’accès à une assurance adaptée à vos besoins. Nous allons même plus loin que nos concurrents en effectuant toutes les recherches et démarches à votre place. Fort de notre expertise et de nos outils de comparaisons performants, nous pouvons interroger simultanément tous nos partenaires et vous garantir une couverture adaptée à vos besoins, à des prix compétitifs.

Si nous avons signé la convention AERAS, c’est justement pour attester que nous mettons tout en œuvre pour faciliter votre prise en charge auprès des assureurs et des pools des risques très aggravés (réassureurs). Pour connaître votre éligibilité, demandez à être recontacté en prenant rendez-vous avec un de nos conseillers.