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Remboursement anticipé et assurance emprunteur

Traditionnellement, un crédit immobilier est signé pour une durée définie, qui peut aller d’une dizaine d’années à près de 30 ans pour certaines banques. Cependant, plusieurs situations peuvent amener un emprunteur à rembourser ses mensualités de manière anticipée.

En effet, ce type de remboursement est généralement accepté par le prêteur, selon des conditions définies dans le contrat qui lie l’emprunteur à la banque. À ce titre, il est primordial de comprendre que le remboursement d’un prêt immobilier par anticipation a des conséquences, notamment en ce qui concerne l’assurance emprunteur qui couvre les échéances du crédit. Peu importe que l’assuré choisisse de rembourser son prêt partiellement ou intégralement, son contrat d’assurance s’en trouve inévitablement impacté.

Quelles sont les conséquences d’un remboursement anticipé sur l’assurance emprunteur(que ce soit une assurance groupe ou une assurance en délégation) d’un crédit immobilier ? Et quelles modalités sont généralement prévues par le prêteur à ce sujet ? C’est ce que nous allons voir ensemble.

Que devient l’assurance du crédit immobilier en cas de remboursement anticipé ?

Que devient l’assurance du crédit immobilier en cas de remboursement anticipé ?

On parle de remboursement anticipé lorsqu’un emprunteur paye les échéances de son prêt immobilier, de façon partielle ou intégrale, avant la fin du crédit initialement prévue dans son contrat. Évidemment, dans ce cas de figure, l’assurance emprunteur est directement touchée et doit faire l’objet d’un ajustement en conséquence.

Le remboursement par anticipation, qu’est-ce que c’est ?

Comme vous l’avez sans doute compris, un emprunteur a la possibilité de rembourser son prêt immobilier de manière anticipée.

Cependant, contrairement aux idées reçues, cette décision peut avoir un impact négatif sur le bénéficiaire du crédit.

Pourquoi ? Tout simplement parce que certains contrats prévoient des frais et pénalités pour ce type de remboursement. Il est d’ailleurs préférable de vérifier ce point au moment de la signature de l’emprunt, surtout si l’emprunteur estime possible de rembourser ses mensualités de cette façon. Que ce soit à cause d’un héritage ou d’une autre rentrée d’argent, il y a donc de multiples raisons d’honorer un prêt immobilier par anticipation.

Assurance emprunteur et remboursement partiel de l’emprunt

Assurance emprunteur et remboursement partiel de l’emprunt

Si l’emprunteur décide de procéder au remboursement partiel de son prêt immobilier, aucune résiliation n’est possible pour l’assurance emprunteur.

En effet, dans cette situation, le bénéficiaire du crédit doit encore régler un certain nombre d’échéances de son emprunt. En toute logique, le contrat d’assurance reste donc valable pour toute la durée du prêt, à savoir jusqu’au bout des mensualités prévues au contrat. Néanmoins, l’assurance emprunteur doit être ajustée en fonction du remboursement qui a été fait.

Pour l’assureur, il s’agit notamment de procéder à une réévaluation des primes de l’assuré, sur la base du capital restant dû et de la situation de l’emprunteur.

Assurance emprunteur et remboursement total de l’emprunt immobilier

Bien évidemment, en cas de remboursement anticipé intégral, les modalités d’ajustement sont bien différentes pour l’assurance emprunteur. Ici, il n’est plus question de faire une réévaluation des primes de l’assuré, mais bien de procéder à la résiliation complète du contrat.

Pénalités de remboursement anticipé du prêt immobilier

Attention toutefois, puisque comme nous l’avons vu plus haut, les pénalités de remboursement anticipé peuvent être importantes pour l’emprunteur. En fonction du nombre d’échéances restantes et des clauses prévues par sa banque, ce dernier peut économiser de l’argent en ne procédant pas au remboursement de son prêt immobilier avant la date prévue, et en honorant normalement ses dernières mensualités.

Pour parler plus concrètement, la banque n’a aucun intérêt à voir l’emprunteur anticiper le remboursement son crédit, dans la mesure où elle touche moins d’intérêts. Pour compenser, tout remboursement réalisé hors des échéances prévues implique des frais, qui peuvent être négociés dans une certaine mesure. Comme chaque banque a ses propres clauses en la matière, ces pénalités prennent généralement deux formes différentes :

  • 3 % du capital restant dû avant le remboursement ;
  • 6 mois d’intérêts du montant remboursé, selon le taux prévu au contrat et hors assurance.

Le constat est clair, puisque selon le montant remboursé, les frais d’anticipation peuvent atteindre jusqu’à plusieurs milliers d’euros. Pour qu’une telle action soit valable du point de vue de l’emprunteur, le gain généré par le remboursement doit être supérieur aux pénalités appliquées.

À noter également que les frais de remboursement ne s’appliquent pas dans certaines situations, notamment lorsque c’est la vente du bien immobilier qui a permis son anticipation. Toutefois, cette dernière doit être justifiée par une raison particulière, comme :

  • un changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint ;
  • un licenciement ;
  • le décès de l’un des emprunteurs.

Dans tous les cas, ces indemnités de remboursement anticipé sont encadrées par la loi et le code de la consommation. Il est donc impossible pour une banque d’excéder la valeur des deux formules vues ci-dessus, à savoir 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

Si vous êtes assuré par l’assurance groupe de votre banque

Lorsque le contrat d’assurance emprunteur a été souscrit chez l’assurance groupe de la banque, cette dernière est tenue d’informer l’assureur du remboursement anticipé. Néanmoins, il est important de vérifier que la procédure a bien été respectée après plusieurs semaines, afin de ne pas payer des primes qui ne seraient pas dues. Toutefois, dans la mesure où la réévaluation des cotisations, voire la résiliation du contrat, peut prendre quelques semaines, l’emprunteur peut être remboursé des versements faits à tort durant ce temps.

Si vous êtes assuré en délégation par une assurance externe à votre banque

Pour une délégation d’assurance, totalement extérieure à la banque, c’est à l’emprunteur de prévenir l’assureur du remboursement anticipé. À ce titre, il doit donc lui faire parvenir un courrier prouvant la procédure et demander la modification concernée, qu’il s’agisse de l’ajustement du capital restant dû et de la réduction des mensualités en cas de remboursement partiel, ou de la résiliation du contrat d’assurance en cas de remboursement intégral.

Dans son courrier, envoyé en lettre recommandée avec accusé réception, l’emprunteur doit veiller à bien noter son numéro d’assuré et à joindre le justificatif du remboursement anticipé fourni par la banque, sous peine que l’assureur ne puisse intervenir en conséquence. Une fois les documents reçus, la compagnie d’assurance peut mettre plusieurs semaines avant de donner suite à la demande.

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