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Que gagne-t-on à changer d'assurance emprunteur

Même si ce n’est pas un réflexe pour un grand nombre d’emprunteurs, il est possible de résilier une assurance de prêt immobilier afin de trouver un nouvel assureur. Depuis la loi Hamon et l’amendement Bourquin, il s’agit même d’une opération fructueuse pour l’assuré, qui peut bénéficier d’un meilleur taux et de garanties plus avantageuses.

Dans certains cas, changer d’assurance de prêt immobilier peut faire économiser un coût conséquent sur l’ensemble du crédit immobilier, pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros. Pour un emprunteur sous contrat d’assurance avec sa banque, s’intéresser à la délégation d’assurance permet donc d’accéder aux offres d’assureurs défiant toute concurrence.

Vous réfléchissez à l’éventualité de résilier votre assurance de prêt immobilier en changeant d’assureur ? Faisons le point sur les spécificités de la résiliation et sur le pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Changer d’assurance emprunteur au cours d’un prêt immobilier est loin d’être une décision anodine, puisqu’elle a un impact conséquent sur le coût du crédit. Des garanties du contrat aux économies possibles, passons en revue les avantages d’un changement d’offre.

Qui a intérêt à changer d’assureur ?

Le changement d’un contrat d’assurance emprunteur est particulièrement bénéfique pour certains profils d’assurés, notamment ceux qui détiennent une assurance chez leur banque.

Effectivement, ces contrats ne sont pas réputés pour offrir des taux très intéressants, et résilier son assurance emprunteur pour rejoindre une délégation d’assurance peut permettre de considérables économies.

Il en va de même dans les cas d’exclusions ou de limitations de garanties, puisqu’un nouvel assureur peut potentiellement proposer une meilleure prise en charge, adaptée à la situation actuelle de l’emprunteur.

Les réformes en faveur du changement d’assurance

changement d’assurance

Résilier une assurance emprunteur est devenu plus facile depuis l’application de la loi Hamon et de l’amendement Bourquin.

La loi Hamon permet la résiliation d’un contrat durant la première année de celui-ci, qu’il s’agisse d’une assurance emprunteur souscrite auprès d’une banque ou d’une délégation d’assurance. L’assuré peut donc considérer l’offre d’un autre assureur durant les 12 premiers mois de son contrat, à condition que cette nouvelle assurance comprenne des garanties équivalentes à la précédente.

Dans le cas contraire, la banque qui détient le prêt immobilier a tout à fait le droit de refuser le changement. Pour résilier, l’emprunteur est toutefois obligé de respecter un délai de préavis maximum de 15 jours avant la date d’échéance de son contrat.

Pour les contrats de plus d’un an, c’est l’amendement Bourquin qui prend le relais de la loi Hamon, en encadrant strictement les conditions de résiliation. S’il reste possible de changer d’offre à partir du 13e mois de souscription, la demande de l’emprunteur ne peut plus intervenir à n’importe quel moment. En effet, ce dernier doit s’y prendre au minimum deux mois avant la date anniversaire de son contrat ou de l’offre de crédit immobilier.

Un contrat sur mesure

Le changement d’assurance emprunteur au cours d’un crédit immobilier est une excellente façon de bénéficier d’un contrat sur-mesure.

Au-delà des économies faites par l’emprunteur, pourquoi changer d’assurance emprunteur ?
Sa santé et son quotidien peuvent avoir évolué depuis la première offre. C’est par exemple le cas d’un fumeur qui aurait arrêté de fumer après la signature de son contrat initial. Cela vaut également pour tout autre risque aggravé de santé ou pour toute pratique sportive jugée dangereuse par un assureur.

Avec un nouveau contrat d’assurance emprunteur sur-mesure, il est dorénavant possible de faire évoluer les garanties en fonction de votre situation, et donc de payer un tarif en adéquation avec votre profil.

Les avantages du changement d’assurance

Comme nous l’avons vu un peu plus haut, l’une des principales motivations du changement d’assurance emprunteur reste la volonté de faire des économies.

Il faut dire que la réduction du coût peut être véritablement impressionnante, avec une diminution globale des tarifs de 25 à 45 % selon le contrat d’origine. Comme le taux d’assurance dépend directement du profil de l’emprunteur, amené à sensiblement évoluer au cours de sa vie, les économies post-résiliation sont réelles et souvent bienvenues.

Enfin, la recherche de meilleures garanties rentre également en ligne de compte, puisque l’état de santé d’un emprunteur reste rarement fixe tout au long de son crédit immobilier. C’est l’une des grandes forces de la délégation d’assurance, puisqu’il n’est pas rare de voir supprimer des exclusions ou limitations de garanties instaurées par l’assurance de la banque.

Les étapes du changement d’assurance

Que l’emprunteur soit dans sa première année d’assurance ou qu’il ait dépassé le 12e mois, les étapes de résiliation de son contrat sont les mêmes. Seul change le délai de préavis, qui doit respecter des termes définis par la loi :

  • pour une résiliation dans la première année du contrat, la demande de l’emprunteur doit intervenir au plus tard 15 jours avant la date d’échéance de son assurance ;
  • pour une résiliation au-delà de la première année du contrat, la demande de l’emprunteur doit respecter un préavis de 2 mois avant la date d’échéance de son assurance.

Dans tous les cas, l’assuré doit commencer par rechercher un nouveau contrat d’assurance emprunteur, chez un assureur proposant des garanties au moins équivalentes à son ancienne offre. Lorsque c’est fait, il doit alors demander l’accord de sa banque pour concrétiser le changement d’assurance, par le biais d’une lettre recommandée contenant les nouvelles garanties.

Une fois la validation obtenue, l’emprunteur peut résilier son ancienne assurance, par lettre recommandée également, en envoyant une demande de résiliation à son assureur avec l’accord de sa banque.

À noter que c’est la lettre de résiliation à l’assureur qui doit respecter le préavis de 2 mois, ce qui implique de commencer la recherche d’un nouveau contrat et de solliciter l’accord de la banque bien avant ce délai.

La réaction des banques

Dans les faits, la loi Hamon et l’amendement Bourquin ne permettent pas aux banques de contourner la liberté des emprunteurs. Malheureusement, il arrive que certaines d’entre elles soient encore réticentes, surtout lorsqu’elles détiennent l’assurance résiliée.

Si les sanctions n’ont pas toujours été à l’ordre du jour, notamment après la mise en place de la loi Lagarde, la loi Hamon et l’amendement Bourquin ont véritablement fait évoluer les choses. Il est donc impératif que les emprunteurs soient bien informés de leurs droits, puisqu’une banque ne peut plus refuser une demande de résiliation respectant les conditions établies par la loi.

Également, les frais de délégation d’assurance sont aujourd’hui formellement interdits, et la banque doit traiter la demande d’un emprunteur dans un délai de 10 jours ouvrés après la réception de son courrier en recommandé.
Si vous cherchez par exemple à résilier votre assurance emprunteur pour rejoindre Çaassure, mais que votre banque tente de détourner la loi pour vous en empêcher, vous pouvez saisir l’ACPR (l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution), chargée de veiller au respect des lois Lagarde, Hamon et Bourquin.

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