Çaassure » Assurance de prêt » Résiliation de l’assurance emprunteur : comment faire ?

Résilier son assurance de prêt immobilier

À chaque souscription d’un prêt immobilier, une assurance emprunteur est exigée par la banque ou tout autre établissement prêteur. Cette dernière doit notamment garantir le bon remboursement des mensualités prévues au contrat, en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail ou de perte d’emploi de l’emprunteur. Pour ce dernier, c’est aussi une sécurité importante si l’un des risques concernés se réalise, puisqu’il n’aura pas le stress de devoir gérer le remboursement de son prêt immobilier.
L’assurance emprunteur entraîne donc une prise en charge de l’assureur, évitant une saisie du bien immobilier ou un endettement du bénéficiaire du crédit.

Généralement souscrit auprès de la banque ou en délégation d’assurance, ce contrat se compose de plusieurs garanties et peut revêtir une forme plus ou moins attractive, notamment en ce qui concerne son taux, en fonction de l’assureur.

Alors qu’il est possible de procéder à la résiliation de son assurance emprunteur au cours d’un crédit immobilier, pour souscrire par exemple à une meilleure offre, tout n’est pas aussi simple que cela en a l’air. Explications.

Résiliation de l’assurance emprunteur : comment faire ?

La résiliation de l’assurance emprunteur peut être une bonne alternative pour faire des économies, car faire jouer la concurrence permet souvent d’obtenir une offre bien plus intéressante.

Des garanties proposées au taux appliqué, plusieurs raisons peuvent justifier un changement de contrat d’assurance. Cependant, il existe des conditions imposées par la loi pour pouvoir résilier, et notamment un délai de préavis à respecter du côté de l’emprunteur.

Comment faire pour résilier une assurance emprunteur ?

Tout emprunteur peut résilier son assurance de prêt immobilier, et cela, depuis l’application de l’amendement Bourquin le 1er janvier 2018.

Dans ce texte de loi spécifiquement consacré à la résiliation de ce type de contrat, il est stipulé que l’emprunteur peut changer d’assurance de crédit à chaque échéance anniversaire. Sur ce principe, l’amendement Bourquin complète les dispositions déjà prévues par la loi Hamon, qui s’adressait quant à elle à la résiliation durant la première année du contrat d’assurance emprunteur.

En d’autres termes, peu importe la durée du crédit immobilier et le nombre d’années écoulées depuis la signature du contrat d’assurance, l’emprunteur peut opter pour une meilleure offre chez un autre assureur, à condition de respecter l’équivalence des garanties.

À noter toutefois que le bénéficiaire de l’assurance emprunteur doit respecter un délai de préavis de 2 mois avant chaque échéance anniversaire, sous peine de ne pas pouvoir obtenir la résiliation de son contrat. Pour être plus tranquille, il vaut donc mieux s’y prendre 3 ou 4 mois avant la date concernée, puisqu’il est nécessaire de trouver un autre contrat d’assurance avant d’entamer les démarches de résiliation.

Ce n’est qu’à l’issue de cette nouvelle offre, incluant au minimum des garanties similaires au contrat résilié, que l’emprunteur peut demander la résiliation à son assureur, à condition d’avoir obtenu préalablement l’accord de sa banque. En effet, celle-ci doit obligatoirement donner son aval pour le nouveau contrat d’assurance, même si l’assuré avait opté pour une délégation et non pour une assurance de groupe de cette dernière.

Résiliation annuelle assurance emprunteur

Si par le passé il était impossible de résilier son assurance emprunteur au terme de chaque échéance anniversaire, cette époque est désormais révolue grâce à l’amendement Bourquin.

Aujourd’hui, et depuis le 1er janvier 2018, le changement d’assurance de prêt immobilier est relativement simple à mettre en œuvre.

De plus, pour trouver une nouvelle offre chez un assureur proposant de meilleures garanties et un taux plus avantageux, il est possible de faire une simulation ou de contacter un courtier en assurance. Au final, l’emprunteur qui choisit la résiliation peut faire de considérables économies sur le coût total de son crédit immobilier.

Résiliation de l’assurance emprunteur en cas de remboursement anticipé du crédit

Si l’emprunteur décide de procéder au remboursement anticipé de son crédit immobilier, la résiliation de l’assurance emprunteur est particulièrement simple.

Effectivement, comme le contrat est directement lié au capital emprunté, l’assurance emprunteur n’a plus de raison d’être lorsque celui-ci est remboursé. Plus de mensualités, plus de risques de ne pas pouvoir les rembourser.

Lorsque le contrat d’assurance a été souscrit auprès de la banque, la résiliation est automatique dès la fin du crédit. À l’inverse, pour une délégation d’assurance, il est nécessaire d’informer l’assureur du remboursement anticipé du prêt immobilier par courrier recommandé.

Résiliation de l’assurance emprunteur : comment faire ?

Résiliation d’assurance emprunteur en cours de prêt

Pour résilier une assurance emprunteur au cours d’un prêt immobilier, il faut distinguer deux situations différentes :

  • la résiliation au cours de la première année du contrat d’assurance ;
  • la résiliation au-delà de la première année du contrat d’assurance.

Si dans le premier cas, c’est la loi Hamon qui s’applique et impose à l’emprunteur de prévenir son assureur en respectant un délai de préavis de 15 jours, dans le second cas, c’est l’amendement Bourquin qui prend le relais et détermine un délai de préavis de 2 mois avant la date anniversaire du contrat.

Peu importe quelle est la loi qui s’applique, l’emprunteur doit toujours trouver un nouveau contrat d’assurance de prêt avant d’entamer sa démarche de résiliation.

Lorsque c’est fait, il peut soumettre les nouvelles garanties à sa banque, qui dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour valider son offre. Une fois l’accord reçu, l’emprunteur peut envoyer sa demande de résiliation à son assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant l’approbation de la banque dans son courrier.

Résilier son assurance de prêt immobilier à la fin du crédit

Lorsque le crédit immobilier prend fin, l’emprunteur se retrouve dans un cas de figure similaire au remboursement anticipé.

En effet, le contrat d’assurance étant directement lié au prêt, celui-ci s’arrête obligatoirement lorsque l’emprunt est soldé.

Comme nous l’avons vu un peu plus haut, l’assurance de groupe résilie automatiquement l’assurance emprunteur lorsque le crédit est terminé, alors que la délégation d’assurance nécessite l’envoi d’une lettre recommandée à l’assureur.

Qui a le plus intérêt à renégocier son prêt immobilier et les garanties adossées ?

Résiliation annuelle assurance emprunteur

Tout le monde est susceptible de vouloir renégocier les garanties de son contrat d’assurance emprunteur, car les taux pratiqués et les offres évoluent constamment. Cependant, certains profils en particulier ont tout intérêt à se pencher sur la question. C’est par exemple le cas avec :

  • les emprunteurs de moins de 45 ans ;
  • les emprunteurs en bonne santé ;
  • les emprunteurs disposant d’excellents revenus.

Pourquoi ces assurés plus que d’autres ? Tout simplement parce qu’ils sont moins exposés aux risques couverts par le contrat, ce qui implique qu’un assureur peut baisser son tarif plus facilement. Cependant, en cas de risques aggravés de santé, un emprunteur peut aussi bénéficier d’une meilleure offre en changeant d’assureur.

Dans tous les cas, il n’y a rien à perdre à faire appel à un courtier en assurance, puisque ce professionnel offre les meilleurs contrats possible à ses clients.

Dois-je changer d’assurance de prêt si ma situation personnelle évolue ?

Il est évident que si la situation personnelle de l’emprunteur a évolué, positivement ou négativement, depuis la signature de son contrat d’assurance emprunteur, celui-ci a tout intérêt à rechercher une offre qui prend en compte ces nouveaux critères.

Que ce soit pour élargir des garanties ou pour en modifier, comme lors d’une nouvelle profession à risque, la résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur a de nombreux avantages.

C’est aussi le cas des assurés à risques aggravés, notamment si leur état de santé vient à s’améliorer, mais aussi des personnes ayant dépassé un certain âge, ou même des emprunteurs atteints d’une pathologie inexistante lors de la souscription du premier contrat d’assurance.

Quelle nouvelle assurance choisir ?

Afin de trouver une nouvelle assurance emprunteur, il est possible de faire appel à un simulateur en ligne, bien que cela ne permette pas toujours de bénéficier de conseils adaptés à sa situation.

Au final, il peut être nécessaire de s’adresser à un courtier en assurance, habitué à proposer les meilleurs contrats pour ses clients.

C’est d’ailleurs ce que nous faisons chez Çaassure, par le biais d’un taux particulièrement bas et d’un forfait d’étude et de gestion fixe, et ce, pendant toute la durée du prêt immobilier.

Vous avez un projet ?

Joindre un expert en assurance de prêt Çaassure :
04 84 890 444

Découvrez le tout nouveau simulateur de devis assurance de prêt çaassure