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Remboursement forfaitaire ou indemnitaire de l'assurance emprunteur

Pour toute souscription d’un prêt immobilier, la banque impose la souscription d’une assurance emprunteur. Ce contrat est destiné à garantir la prise en charge des mensualités du crédit par l’assureur, si le titulaire de l’emprunt rencontre des problèmes de santé ou d’invalidité qui empêchent leur remboursement.

Dans certains cas, l’assurance emprunteur peut même englober une garantie perte d’emploi, particulièrement bienvenue en période de chômage. Derrière ces atouts indéniables, il est toutefois primordial de comprendre le fonctionnement des garanties proposées, notamment en ce qui concerne l’indemnisation de l’emprunteur. En effet, en fonction du type de contrat et des garanties, le remboursement des mensualités peut être indemnitaire ou forfaitaire.

Vous êtes en pleine souscription d’une assurance de prêt immobilier auprès de votre banque ou en délégation et vous cherchez à en savoir plus sur ces deux types de versements ? Nos experts en assurance de prêt immobilier Çaassure vous font découvrir les spécificités de chaque indemnisation.

Remboursement forfaitaire ou indemnitaire : lequel choisir ?

Remboursement forfaitaire ou indemnitaire : lequel choisir ?

En matière d’assurance emprunteur, il peut être difficile de comprendre toutes les caractéristiques d’un contrat.

Entre la période de carence, le délai de franchise, les exclusions de garantie et les termes de l’indemnisation, assimiler les conditions de l’assureur peut s’apparenter à un vrai parcours du combattant pour l’emprunteur. Sur ce principe, les règles relatives à l’indemnisation ne font pas exception à la règle.

Fonctionnement de l’assurance de prêt immobilier

La souscription d’une assurance de prêt est devenue incontournable pour tout projet immobilier, que ce soit pour protéger l’emprunteur, mais aussi pour rassurer la banque à l’origine du crédit.

Généralement souscrit pour une très longue période, ce type d’emprunt implique d’anticiper les différents risques de la vie, notamment lorsqu’ils sont liés à la santé et à une possible perte de revenus.

Grâce à l’assurance de prêt, tout événement médical, qui empêche l’emprunteur d’assurer le remboursement de son crédit, permet de déclencher une indemnisation de l’assureur. Néanmoins, celle-ci se fait dans la limite des garanties comprises dans le contrat, de la quotité concernée, et des clauses imposées par la compagnie d’assurance.

L’une des principales notions à bien distinguer concerne justement le versement de l’indemnisation prévue par l’assureur. En effet, il existe généralement deux solutions possibles :

  • le remboursement indemnitaire ;
  • le remboursement forfaitaire.

Peu importe le cas de figure, l’emprunteur doit maîtriser cette question, car selon l’une ou l’autre des possibilités, la prise en charge des mensualités de son crédit immobilier ne sera pas la même.

Garanties concernées par la prestation forfaitaire ou indemnitaire

Garanties assurance forfaitaire ou indemnitaire

Pour connaître l’indemnisation prévue dans un contrat, l’emprunteur doit commencer par étudier les différentes garanties incluses dans son offre.

Traditionnellement, le remboursement forfaitaire ou indemnitaire concerne ces 4 garanties de l’assurance emprunteur :

  • la garantie invalidité permanente totale (IPT), pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 % ;
  • la garantie invalidité permanente partielle (IPP), pour un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 % ;
  • la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) ;
  • la garantie perte d’emploi.

Évidemment, les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ne sont pas impactées par cette question du remboursement, puisque l’assureur prend automatiquement en charge la totalité du capital restant dû.

Assurance et contrat indemnitaire

Lorsque la garantie concernée est soumise à un remboursement indemnitaire, l’emprunteur voit ses mensualités prises en charge de manière proportionnelle à la baisse de ses revenus. Attention cependant, car l’assureur tient compte de l’indemnisation reçue par l’assuré durant cette période, qu’il s’agisse de la sécurité sociale ou d’autres prestations. Dans ce cas de figure, si l’emprunteur reçoit des indemnités couvrant intégralement la baisse de ses revenus, l’assureur n’est pas tenu de déclencher le remboursement prévu au contrat. En revanche, lorsque l’emprunteur ne perçoit pas de revenus de remplacement, la compagnie d’assurance prend en charge les mensualités proportionnellement à sa baisse de revenus.

Prenons l’exemple d’un homme victime d’une incapacité temporaire de travail, assuré pour une quotité de 100 %, et accusant une perte de revenus de 30 %. Dans le respect des conditions du remboursement indemnitaire, son assureur prend en charge 30 % du montant de sa mensualité de 700 euros, soit 210 euros. Par contre, si sa quotité est de 50 %, l’assurance rembourse 30 % de la moitié de sa mensualité, soit 105 euros.

Assurance et contrat forfaitaire

En ce qui concerne le remboursement forfaitaire, l’assureur ne tient plus compte de la baisse des revenus et des prestations reçues par l’emprunteur durant sa période d’arrêt de travail. Il s’agit au contraire d’une indemnisation fixe, prévue et inscrite dès la souscription du contrat d’assurance.

La plupart du temps, ce type de remboursement consiste en un pourcentage des mensualités, directement lié à la quotité de l’emprunteur.

Traditionnellement, le remboursement forfaitaire dépend de la couverture de l’assuré, mais aussi de son profil et des risques qu’il comporte. S’il s’agit d’une indemnisation rarement incluse dans les contrats proposés par une banque, elle est au contraire bien plus répandue dans les contrats en délégation d’assurance.

Quelle prise en charge choisir ?

À ce stade de notre article, vous vous demandez sans doute quelle est la meilleure alternative possible ? Pour vous répondre, il faut finalement déterminer le degré de protection dont vous souhaitez bénéficier avec votre assurance emprunteur.

En effet, le remboursement indemnitaire est presque toujours imposé dans le contrat type d’une banque, et cela, malgré les nombreux inconvénients qu’il comporte. S’il peut rendre des services en période de chômage, il reste très restrictif, notamment lorsque des indemnités sont versées à l’emprunteur par la sécurité sociale.

À l’inverse, le remboursement forfaitaire s’impose presque toujours dans les contrats de délégation d’assurance, et a l’avantage d’être particulièrement protecteur pour l’emprunteur. Grâce à cette indemnisation, vous n’avez pas à vous soucier du pourcentage de votre baisse de revenus, ou même du versement de prestations sociales. Quoi qu’il arrive, vous êtes pris en charge sur la base d’un seul et unique montant.

Pour choisir votre contrat, vous devez donc prendre en compte ces différents aspects, sans pour autant négliger les autres prestations et garanties proposées par l’assureur. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas non plus à solliciter l’aide d’un courtier en assurance, car celui-ci saura vous orienter vers le contrat le plus adapté à vos besoins.

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