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Assurance de prêt immobilier, comment changer de contrat ?

Les taux d’emprunt ont atteint fin 2019 un niveau historiquement bas, avant de remonter quelque peu début 2020. Situation paradoxale : l’assurance d’un crédit immobilier coûte parfois plus cher que le crédit à proprement parler. Comment expliquer cette situation ? Et comment changer de contrat d’assurance emprunteur pour économiser sur son emprunt immobilier ? Avant tout, vous devez connaître les droits que vous octroient la Loi Hamon et l’amendement Bourquin.

Assurance emprunteur : ce que disent la Loi Hamon et l'amendement Bourquin

Assurance emprunteur : ce que disent la Loi Hamon et l'amendement Bourquin

La baisse des taux a contribué à instaurer, fin 2019, une situation paradoxale, puisque ce qui revenait le plus cher aux souscripteurs d’un prêt immobilier, ce n’était plus le crédit lui-même, mais son assurance. Ce phénomène s’explique par la tendance des banques à imposer leurs propres garanties de prêt et à compenser la perte financière due à la chute des taux par l’augmentation du coût de l’assurance. Comme on le voit, bien choisir son contrat est essentiel.

La loi ne rend pas obligatoire la souscription d’une assurance de prêt, mais celle-ci est généralement imposée par la banque et constitue l’une des conditions d’obtention du crédit immobilier. En 2014, la Loi Hamon présente une première avancée visant à mieux protéger les emprunteurs. Désormais, ces derniers peuvent résilier l’assurance fournie par la banque, ou toute assurance externe, durant la première année du prêt à la condition de la remplacer par un contrat offrant des garanties similaires. Un préavis de 15 jours est suffisant pour que cette résiliation soit effective, mais il faut veiller à ne pas dépasser la date du premier anniversaire du prêt.

On comprend aisément que de nombreux emprunteurs, mal informés et souvent trop occupés par leur projet immobilier, se soient laissé piéger. Entré en vigueur en février 2017, l’amendement Bourquin ou Loi Sapin 2, apporte une bouffée d’air en autorisant une résiliation du contrat d’assurance bancaire à la date anniversaire, avec un préavis de deux mois, dès lors que le contrat a plus d’un an. Pour les assurances externes, le préavis est lui aussi de deux mois et les conditions sont fixées dans le contrat qui lie les parties : date de signature de l’offre, 31 décembre ou 1er janvier ou encore à échéance de paiement de la prime.

Assurance de prêt immobilier : comment changer de contrat ?

Assurance de prêt immobilier : comment changer de contrat ?

Désormais, vous savez que vous avez le droit de changer de contrat d’assurance, et cela même plus d’un an après la souscription. Pour autant, vous vous demandez sans doute en ce qui concerne votre assurance de prêt immobilier : comment changer de contrat ? Et quels sont les délais pour procéder à ce changement ? Tout d’abord, vous devez savoir que votre banque ne peut vous imposer aucun frais liés à cette procédure. Il s’agit là d’une garantie importante offerte par la loi.

Vous pouvez choisir librement votre nouvelle compagnie d’assurance et votre contrat, dès lors que vous apportez à la banque un niveau identique de garanties par rapport à celles offertes par le contrat que vous aviez initialement signé. Grâce à la Loi de 2014 et à la loi Bourquin, vous pouvez donc changer d’assurance chaque année, en respectant la durée de préavis. Mieux vaut vous y prendre à temps et débuter les démarches entre 3 et 4 mois avant la date anniversaire. Vous aurez ainsi le temps de parcourir les offres des assureurs et de choisir la mieux adaptée à votre cas. A savoir qu’en cas de renégociation de votre prêt, c’est la date initiale de signature que vous devez prendre en compte.

Plusieurs démarches sont à accomplir : vous devez d’abord vérifier que le principe d’équivalence des garanties est respecté. Contactez ensuite votre banque par lettre simple ou mieux, par recommandé, pour lui notifier le préavis et transmettez votre attestation de nouveau contrat. Votre banque vérifiera la conformité des garanties puis enregistrera le changement. Elle vous enverra un avenant à votre contrat mentionnant les références du nouvel assureur.

Quel est l'avantage de passer par un courtier en assurance de prêt immobilier ?

Quel est l'avantage de passer par un courtier en assurance de prêt immobilier ?

Quand on est emprunteur et qu’on s’occupe de son projet immobilier, on est parfois démuni face à la lourdeur des procédures permettant de changer d’assurance pour son crédit. C’est pourquoi le recours à un courtier en assurance de prêt immobilier peut constituer une excellente option. Mais quels sont les avantages d’un courtier en assurance de prêt ? Et surtout, faire appel à un courtier va-t-il alourdir votre facture ?

Le courtier en assurance de prêt immobilier a pour fonction de négocier les meilleures conditions d’assurance. C’est un expert de l’assurance qui est à même de vous apporter une aide précieuse. Grâce à lui, vous bénéficierez d’un contrat plus avantageux et de conseils avisés. Il vous aidera en particulier à vérifier la clause de garanties équivalentes, vous guidera dans la rédaction de votre préavis et veillera au respect des délais. Pour bien choisir votre courtier, sachez que cette profession est réglementée et que le professionnel auquel vous vous adressez doit être impérativement inscrit à l’Orias (Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, en Banque et en Finance).

N’hésitez plus ! Contacter un expert en assurance de prêt vous permettra de faire de grosses économies sur votre assurance de prêt. Obtenez une estimation du coût de votre assurance de prêt en 15 secondes avec notre simulateur de devis.

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