Garanties assurance de prêt

Définitions et résumé des Garanties assurance de prêt Çaassure

Quelles garanties assurance de prêt ? Dans quel cas interviennent-elles ? Sous quelles conditions?… Pour répondre à toutes ces questions, voici un résumé des définitions et garanties Çaassure.

 

Assurance Décès

Critères : à l’adhésion Avoir moins de 80 ans.

Cessation de la garantie : Au plus tard au 90e anniversaire.

Prestation : 100 % du Capital restant dû, affecté de la quotité choisie.


PTIA

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie

Conditions : Être reconnu(e), par un médecin expert totalement et définitivement incapable de se livrer à une occupation ou à un travail procurant gain ou profit (taux d’incapacité égal à 100 %). En outre, nécessiter l’assistance viagère d’une tierce personne pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se nourrir et se déplacer). Pour un(e) salarié(e) assujetti(e) à la Sécurité sociale, être reconnu(e) atteint(e) d’une incapacité permanente d’un taux égal à 100 %.

Critères à l’adhésion : Avoir moins de 65 ans.

Cessation de la garantie : Au plus tard au 67e anniversaire.

Prestation : 100 % du Capital restant dû, affecté de la quotité décès.


ITT

Incapacité Temporaire Totale

Définition : Est considéré(e) en état d’incapacité temporaire totale l’assuré(e) exerçant une activité professionnelle rémunérée ou demandeur d’emploi au jour de l’arrêt de travail ou n’exerçant pas une activité professionnelle rémunérée au jour de l’arrêt de travail se trouvant temporairement, par suite de maladie ou d’accident, dans l’incapacité physique ou psychique totale, constatée et ordonnée médicalement, d’exercer son activité professionnelle.

Critères à l’adhésion : Avoir moins de 65 ans, être salarié(e) ou en recherche d’emploi.

Cessation de la garantie :

• Dès que l’assuré(e) n’est plus considéré(e) en état d’incapacité temporaire totale.
• Dès reprise d’une activité professionnelle rémunérée à temps plein ou à temps partiel (sauf application
des dispositions prévues en cas de reprise à temps partiel thérapeutique).
• Après 1 095 jours d’arrêt de travail (y compris en cas de reprise à temps partiel thérapeutique).
• Pendant la période de congé légal de maternité.
• A la date de liquidation de la pension de retraite y compris pour inaptitude au travail ou en cas de
prestation de préretraite.
• Au plus tard au 67e anniversaire de l’assuré.

Prestation : 100 % de l’échéance du prêt affectée de la quotité ITT et à l’expiration du délai de franchise. S’agissant d’un assuré n’exerçant pas une activité professionnelle rémunérée au jour de l’arrêt de travail, les prestations ci-dessus sont réduites de moitié. Prestation limitée à 7 000 €/mois toutes opérations de crédit confondues.


IPP

Invalidité Permanente Partielle

Définition : Incapacité partielle et définitive de se livrer à aucune occupation ou travail lui donnant gain ou profit et présenter un taux d’incapacité qui est, et demeure compris entre 33% et 66 %. S’agissant d’un assuré assujetti(e) à la Sécurité sociale, être reconnu(e) en outre atteint(e) d’une incapacité d’un taux au moins égal à 33 % s’il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ou être classé(e) par la Sécurité Sociale parmi les invalides de 1ère catégorie dans les autres cas.

Critères à l’adhésion : Avoir moins de 65 ans.

Cessation de la garantie :

• Dès que l’assuré reprend ou est apte à reprendre une activité professionnelle à temps plein.
• Dès que le taux d’incapacité devient inférieur à 33 %.
• Pendant la période de congé légal de maternité.
• A la date de liquidation de la pension de retraite y compris pour inaptitude au travail ou en cas de prestation de préretraite.
• Au plus tard au 67e anniversaire de l’assuré.

Prestation : 50 % de l’échéance du prêt affectée de la quotité ITT.


Perte d’Emploi

Définition : Tout assuré(e) salarié(e) licencié(e) demandeur(se) d’emploi bénéficiant pour chômage total des allocations d’assurance chômage. Par extension, tout assuré(e) pour lequel le service de l’assurance chômage est suspendu parce qu’il est pris en charge dans un centre de formation professionnelle et qu’il bénéficie d’allocations de formation.

Critères à l’adhésion : Avoir moins de 62 ans.

Cessation de la garantie :

• Dès lors que l’assuré reprend une activité professionnelle, salariée ou non, temporaire ou non, quelle que soit la nature de cette activité.
• À la date de liquidation de la pension de retraite, y compris pour inaptitude au travail, ou de mise en préretraite.
• Au plus tard au 62e anniversaire de l’assuré.

Prestation : 75 % de l’échéance à l’expiration d’un délai de franchise de 90 jours.

Délai de carence : 180 jours décomptés à partir de la date de prise d’effet de l’adhésion.

Limites : Durée maximale de 18 mois au titre d’une même période de chômage, Durée maximale de 36 mois au titre de plusieurs périodes pendant la durée de son adhésion.

Prestation limitée à 1 150 €/mois toutes opérations de crédit confondues.


Mi-temps thérapeutique

Définition :Reprise sur prescription médicale de l’activité professionnelle rémunérée ou des activités habituelles non professionnelles ou apte à reprendre son activité professionnelle rémunérée ou ses activités habituelles non professionnelles à temps partiel thérapeutique, après une période d’incapacité temporaire totale indemnisée.

Cessation de la garantie :

• Dès reprise ou aptitude à reprendre une activité professionnelle à temps plein.
• Pendant la période de congé légal de maternité.
• À la date de liquidation de la pension de retraite y compris pour inaptitude au travail ou en cas de prestation de préretraite.
• Au plus tard au 67e anniversaire de l’assuré.

Prestation : 50 % de l’échéance du prêt affectée de la quotité ITT choisie à l’adhésion.

Limites : Durée maximum de 6 mois.


Définitions

Rechute

Dans le cas de reprise de l’activité professionnelle après un arrêt de travail ayant ouvert droit à indemnisation et rechute du fait de la même affection dans les 60 jours, la période indemnisée et celle consécutive à ladite rechute sont considérées comme une seule et même incapacité. Aucun délai de franchise n’est donc à nouveau appliqué dans ce cas.
Si la rechute intervient au-delà des 60 jours, elle est considérée comme une nouvelle incapacité et le délai de franchise est appliqué.

Franchise

Période suivant la survenance de l’évènement assuré et à l’issue de laquelle seulement intervient la prise en charge. Elle est traditionnellement de 90 jours mais le contrat çaassure propose 60, 120 ou 180 jours.

Carence

Période pendant laquelle un sinistre relevant d’une garantie souscrite ne sera pas pris en charge. Plus simplement, il s’agit de la période pendant laquelle vous n’êtes pas encore ouverts par les garanties de votre contrat d’assurance emprunteur, ces dernières jouant dès lors que le délai de carence pour votre assurance emprunteur est terminé.

Tout savoir sur le vocabulaire de l’assurance ? Assurance de prêt, bénéficiaire acceptant, contractante, différé, quotité et rachat des exclusions sont des mots qui ne vous parlent pas ? Çaassure met à votre disposition un lexique spécifique au jargon de l’assurance >>

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