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Assurance de prêt

Assurance de prêt

Tout achat d’un logement principal ou secondaire, par le biais d’un prêt immobilier, entraîne nécessairement la souscription à une assurance de prêt. En effet, ce type de contrat garantit à la banque que le remboursement du crédit sera effectué par l’assureur en cas d’incapacité de l’emprunteur.

Que ce soit suite à un arrêt de travail, à une invalidité, à une perte d’emploi, ou à un décès, le capital restant dû est pris en charge par la compagnie d’assurance, partiellement ou intégralement, et cela, en fonction de l’emprunteur touché, de la quotité appliquée et de la garantie concernée.

Pour souscrire à une assurance de prêt, l’emprunteur dispose de deux solutions : l’assurance de groupe de sa banque ou la délégation d’assurance chez un autre assureur.

Dans tous les cas, le bénéficiaire de l’emprunt se voit imposer plusieurs garanties incontournables, destinées à le protéger dans presque tous les cas de figure.

Afin de vous aider à mieux comprendre les caractéristiques de l’assurance de prêt immobilier, faisons un tour d’horizon des points les plus importants.

Qu’est-ce qu’une assurance de prêt ?

Désigné par l’expression assurance de crédit ou assurance emprunteur, ce contrat vous protège, vous et votre famille, contre tous les risques de santé qui pourraient empêcher le paiement des mensualités de votre prêt immobilier. Comme cette assurance va vous suivre pendant des années, même si vous pouvez opter pour une résiliation après avoir trouvé une meilleure offre, mieux vaut savoir bien choisir votre assureur et votre contrat.

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Au regard de la loi, souscrire une assurance de prêt n’est pas obligatoire pour un emprunteur. Cependant, les banques accordent rarement, voire même jamais, un crédit immobilier qui ne serait pas assuré.

Il faut dire que ce contrat est essentiel pour garantir le bon remboursement du prêt et du capital restant dû à la banque, notamment en cas de décès, d’invalidité, d’arrêt de travail, ou de perte d’emploi de l’emprunteur. Chez Çaassure, nous proposons une multitude de garanties. N’hésitez donc pas à contacter nos experts ou à faire une simulation directement sur notre site.

La différence entre assurance de groupe et délégation d'assurance

Avant toute chose, il faut garder à l’esprit que rien n’oblige l’emprunteur à souscrire son assurance de prêt immobilier auprès de son banquier. Effectivement, à l’opposé de l’assurance de groupe, celui-ci a la possibilité de choisir une délégation d’assurance, c’est-à-dire de souscrire son assurance emprunteur chez un assureur indépendant de sa banque. Généralement, ce choix se fait lors de la demande de prêt immobilier, mais peut tout autant intervenir au cours du crédit, notamment dans le cadre d’un changement d’offre.

Assurance de prêt, deux lois à retenir pour la résiliation

Contrairement à une époque pas si lointaine, l’emprunteur n’est plus définitivement lié à son assurance. En effet, grâce à l’application de la loi Hamon et de l’amendement Bourquin, tout assuré peut demander la résiliation de son contrat, dès lors qu’il souscrit à une offre présentant au minimum les mêmes garanties.

En premier lieu, si l’emprunteur s’aperçoit qu’il a fait une erreur dans le courant de sa première année d’assurance, la loi Hamon l’autorise à résilier cette dernière pour une offre au moins similaire. Néanmoins, l’assuré doit respecter un délai de préavis de 15 jours pour prévenir son assureur.

Dans un second temps, si l’emprunteur trouve une meilleure offre d’assurance de prêt au-delà de sa première année de souscription, l’amendement Bourquin, inséré dans la loi Sapin 2, lui permet de procéder à la résiliation de son assurance avant chaque date anniversaire du contrat. Là encore, la loi impose un délai de préavis, fixé à 2 mois de l’échéance annuelle sur l’assurance en cours.

Dans tous les cas, le changement d’assurance emprunteur ne peut être validé par la banque que si le nouveau contrat présente une équivalence de garanties vis-à-vis de l’ancienne offre.

Chaque souscription à une assurance emprunteur implique quelques garanties incontournables, sans lesquelles la banque risque de ne pas accorder le prêt immobilier.

Traditionnellement, on retrouve 5 garanties essentielles, qui protègent aussi bien l’emprunteur que l’organisme prêteur :

  • la garantie décès ;
  • la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
  • la garantie invalidité permanente totale (IPT) ;
  • la garantie invalidité permanente partielle (IPP) ;
  • la garantie incapacité temporaire totale (ITT).

En fonction du profil de l’emprunteur ou de sa situation professionnelle, d’autres garanties peuvent être judicieuses pour ce dernier. C’est par exemple le cas de la garantie perte d’emploi qui, malgré certaines limites d’application, s’avère sécurisante en cas de licenciement impromptu.

Capital initial ou capital restant dû ?

Au-delà de l’assureur en lui-même, à savoir la banque ou un établissement indépendant de celle-ci, l’emprunteur doit aussi choisir entre deux méthodes de calcul pour ses cotisations d’assurance.

Ainsi, ce dernier a le choix entre le calcul sur capital initial, qui prend toujours en compte le montant emprunté, peu importe l’évolution du remboursement, ou le calcul sur capital restant dû, qui modifie les cotisations chaque année en prenant en compte les échéances remboursées durant l’année précédente.

Contrairement aux idées reçues, le choix de l’emprunteur a un impact direct sur le coût de son assurance de prêt. Alors que dans le premier cas celui-ci doit toujours s’acquitter de la même prime, année après année, dans le second cas, cette dernière est recalculée sur le montant de l’emprunt qui reste à être remboursé.
Toutefois, le choix du mode de calcul peut être imposé par le type de contrat choisi, puisque dans la majorité des cas, les assurances de groupe pratiquent le calcul sur capital initial, alors que les assureurs en délégation d’assurance préfèrent le calcul sur capital restant dû.

Au final, si le calcul sur capital initial permet d’avoir une cotisation fixe, et donc une excellente stabilité et visibilité du coût de l’assurance, le calcul sur capital restant dû représente une source d’économies certaine pour l’emprunteur. En effet, celui-ci ne paye plus du tout le même montant au fur et à mesure de l’évolution de son remboursement, au point de souvent représenter une différence notable.

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