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Hausse de la TSCA en 2019

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Depuis le 1er janvier 2019, le gouvernement a instauré une augmentation de la fiscalité de l’assurance de prêt immobilier.

Il s’agit évidemment d’une mauvaise nouvelle pour tous les nouveaux emprunteurs, mais aussi pour ceux qui souhaitent procéder au changement de leur contrat d’assurance grâce à l’amendement Bourquin.

Cette modification de la taxe est intervenue dans le cadre du projet de loi de finances 2019, et avait été annoncée bien en amont de son application.

Alors que la TSCA était uniquement en vigueur jusqu’à cette date pour certaines garanties des assurances de prêt immobilier, elle les inclut dorénavant toutes, y compris la garantie décès et la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Toute exonération est donc aujourd’hui révolue.

Quelles sont les conséquences de cette augmentation sur le coût de l’assurance de prêt immobilier de l’emprunteur ? Pour quelle raison ce changement de fiscalité a-t-il été décidé par le gouvernement ? Faisons un tour d’horizon des caractéristiques de cette hausse de la TSCA en 2019.

TSCA, qu’est-ce que c’est ?

La taxe spéciale sur les conventions d’assurances, plus communément appelée TSCA, est un impôt proportionnel, qui doit être acquitté sur certaines conventions d’assurance, selon le cas, par l’assureur, le courtier ou l’assuré lui-même. À ce titre, son augmentation a des effets certains pour les emprunteurs, à commencer par un surcoût de leurs contrats d’assurance. Explications.

TSCA, quels changements pour 2019 ?

Entrée en vigueur avec la loi du 13 août 2003, la TSCA a toujours concerné les garanties arrêt de travail, la garantie décès ou la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) n’étant pas concernées. Fixée à 9 %, cette taxe spéciale a un rôle bien défini, puisqu’elle contribue au financement de différents services départementaux et de plusieurs fonds de solidarité.

Depuis le 1er janvier 2019, les conditions d’application de cette taxe ont quelque peu été bousculées, notamment parce que l’article 52 du nouveau projet de loi a supprimé toute exonération. En d’autres termes, les garanties qui n’étaient pas concernées par la TSCA le sont aujourd’hui, au même titre que toutes les autres. De la garantie incapacité de travail à la garantie invalidité, en passant par la garantie perte d’emploi et la garantie décès, l’ensemble du contrat d’assurance de prêt immobilier est soumis à cette taxe spéciale.

Loin d’être une décision anodine pour les conventions d’assurance, l’augmentation de la TSCA a été décidée pour compenser la perte financière importante d’Action Logement, après la mise en application de la loi Pacte.

Les objectifs de la TSCA

Comme nous l’avons vu ci-dessus, l’augmentation de la TSCA visait à apporter un nouveau souffle à Action Logement, après la perte de 300 millions euros engendrée par la loi Pacte. C’est en tout cas l’explication donnée par Bercy lors du rapport sur son budget en 2019.

De même, le ministère a justifié la fin de l’exonération pour la garantie de décès, en rappelant que celle-ci datait de 1990 et qu’elle concernait initialement les contrats d’assurances-vie. Pour le gouvernement, plus rien ne justifiait le maintien de cet avantage dans un contrat d’assurance emprunteur, aussi bien sur le plan juridique qu’économique, puisqu’il ne s’agit pas d’un support d’épargne.

Malgré quelques discussions à ce propos, Bercy a choisi de restreindre cette augmentation de la TSCA aux nouveaux contrats d’assurance emprunteur, souscrits après le 1er janvier 2019, y compris lorsqu’il s’agit d’une procédure de changement d’assurance emprunteur. À ce titre, tous les contrats ne sont donc pas concernés de manière rétroactive.

D’après les projections du gouvernement, le gain serait de 100 millions d’euros pour l’année 2019, mais pourrait grimper jusqu’à 560 millions euros à partir de 2025.

TSCA, concrètement qu’est-ce qui va changer pour vous ?

Vous l’aurez compris, toutes les garanties d’un contrat d’assurance emprunteur souscrit depuis le 1er janvier 2019 sont dorénavant concernées par la TSCA, et notamment la garantie décès et la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Selon les statistiques, celles-ci représentent pas moins de 71 % des cotisations d’un contrat d’assurance de prêt immobilier, ce qui engendre une augmentation potentielle de 3 euros par mois pour l’emprunteur.

Comme vous pouvez le voir dans le tableau ci-dessous, pour un prêt immobilier de 130 000 euros sur 120 mois (avec un taux de 1,35 % et une garantie 100 % Décès/PTIA), un emprunteur non-fumeur de 28 ans constaterait une augmentation de 0,61 euro par mois et de 42,54 euros sur la durée de son crédit. Pour un emprunteur non-fumeur de 50 ans, l’augmentation serait de 1,49 euro par mois et de 178,21 euros sur la durée du prêt immobilier.

28 ans

 FumeurNon-fumeur
Avant la taxe809,47 €472,67 €
Après la taxe882,32 €515,21 €
Soit sur la durée+72,85 €+42,54 €
Soit par mois +0,61 € +0,35 €

50 ans

 FumeurNon-fumeur
Avant la taxe3 844,06 €1 980,13 €
Après la taxe4 190,03 €2 158,34 €
Soit sur la durée+345,97 €+178,21 €
Soit par mois +2,88 € +1,49 €

En d’autres termes, plus le montant du crédit est important, plus les conséquences de la hausse de la TCSA sont évidentes.

De même, les emprunteurs plus âgés, tout comme ceux considérés à risque (à cause des antécédents médicaux, d’une activité sportive, ou encore d’une activité professionnelle) sont plus susceptibles d’accuser une hausse importante de leurs cotisations d’assurance emprunteur.

Selon certaines projections, le surcoût mensuel de cette mesure peut même avoisiner les 4 euros pour certains profils, soit une hausse non négligeable sur la durée totale d’un prêt immobilier.

Comment bénéficier d'un tarif avantageux sur un contrat d’assurance emprunteur ?

Malgré l’augmentation de la TSCA, le changement d’un contrat d’assurance souscrit avant le 1er janvier 2019 reste une solution économique. En effet, comparé au coût global de la hausse de cette taxe spéciale, la délégation d’assurance peut permettre d’économiser plusieurs milliers d’euros.

Si votre contrat a été conclu avec une banque, vous pourriez même avoir tout intérêt à demander la résiliation de celui-ci pour une meilleure offre, un taux revu à la baisse et des garanties bien plus avantageuses.

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