Comment remplir son questionnaire de santé ?

Associée systématiquement à un crédit immobilier, l’assurance de prêt a pour objectif de couvrir l’emprunteur et son entourage sur de nombreux aléas de la vie courante (maladie, santé, invalidité, etc.). Pour souscrire à une formule d’assurance, il vous sera demandé de remplir un questionnaire relatif à votre santé. Alors à quoi sert ce questionnaire de santé ? Comment le remplir correctement ? Que faire en cas de déclaration inexacte ? Existe-t-il des exceptions ?

Afin de vous guider au mieux dans cette étape importante, les experts Çaassure vous feront profiter de leur expertise en matière d’assurance de prêt immobilier. Tout d’abord, ils décriront le rôle que joue le questionnaire de santé dans votre demande d’assurance. Par la suite, Çaassure détaillera, pour vous, les principaux éléments à remplir au sein du formulaire de santé tout en vous suggérant une série de recommandations. Enfin, notre équipe mentionnera les cas exceptionnels exemptés de remplir le questionnaire de santé.

L’utilité d’un questionnaire de santé pour son assurance de prêt

L’utilité d’un questionnaire de santé pour son assurance de prêt

Pour souscrire à un contrat d’assurance de prêt immobilier, l’assureur vous demandera de remplir un questionnaire de santé. Ce document est capital pour l’assureur, il va lui permettre en effet d’évaluer rapidement si votre état de santé présente un risque et d’estimer correctement votre tarification.

Par la suite, il pourra agir de la manière suivante :

  • Vous assurer à des conditions « normales »
  • Vous proposer une formule d’assurance avec un tarif adapté,
  • Vous demander des examens de santé supplémentaires,
  • Appliquer une surprime à votre cotisation d’assurance,
  • Exclure d’une affection spécifique de la garantie Incapacité vis-à-vis,
  • Ajourner sa décision (la remettre à plus tard) ou Refuser de vous assurer.

Comme son nom l’indique, ce questionnaire de santé va porter sur votre état de santé passé et actuel. Vous devrez uniquement y mentionner votre historique de soins sur les dix années précédant la signature du contrat, l’assureur n’a nullement le droit de vous interroger sur vos croyances religieuses, sur vos préférences sexuelles ou sur toute autre information d’ordre strictement personnel.

Enfin, les données que vous renseignerez à l’intérieur de ce formulaire resteront bien évidemment confidentielles. Au même titre que votre médecin, les sélecteurs médicaux des sociétés d’assurance est tenu au secret médical. Il ne pourra, en aucun cas, dévoiler des informations personnelles sur votre santé.

Bien remplir le questionnaire de santé

Bien remplir le questionnaire de santé

Maintenant que vous avez bien en tête le rôle du questionnaire de santé, il est de votre devoir de le remplir de manière exhaustive, avec exactitude et en toute sincérité.

Le formulaire en détail

Nécessaire à la souscription d’une assurance de prêt, le nombre et la précision des questions du questionnaire de santé dépend de votre âge et du capital à garantir.

Il se compose de questions simples auxquelles l’emprunteur doit répondre en répondant simplement par « Oui » ou par « Non » et au besoin en indiquant un minimum d’informations (dates, traitement…).

Bien que chaque assureur possède sa propre version, les questionnaires de santé se rejoignent sur les éléments suivants à remplir :

  • Votre identité : nom, prénom, sexe, âge,
  • Votre taille et votre poids pour déterminer votre Indice de Masse Corporelle (IMC),
  • Vos habitudes de vie : pratique sportive, consommation d’alcool, rapport au tabagisme,
  • Votre situation médicale : maladies, traitements médicaux suivis, affections et pathologies diverses (diabète, rhumatismes, hypertension, maladie cardio-vasculaire, rénale ou respiratoire, etc.),
  • Vos antécédents médicaux : opérations subies, bilans sanguins, arrêts de travail, etc.

Parmi les questions incontournables du questionnaire de santé, vous retrouverez celle relative au tabagisme. Être fumeur, régulier ou occasionnel, a une incidence sur le calcul du coût de votre assurance de prêt. En effet, le tabagisme peut avoir des conséquences graves sur la santé (cancers, maladies cardio-vasculaires, maladies respiratoires, infections ORL, etc.).

Vous êtes considérés comme « non-fumeur » si :

  • Vous n’avez jamais fumé,
  • Vous n’avez plus fumé depuis 24 mois sans discontinuité (hors demandes émanant d’un médecin).

Les assureurs considèrent comme fumeur toute personne fumant ou vapotant le jour de la signature du contrat.

Votre contrat d’assurance emprunteur peut naturellement évoluer au cours du remboursement de votre prêt immobilier si vous arrêtez de fumer. Dans le cas présent, l’assureur exigera une attestation sur l’honneur de votre part ainsi qu’un test de nicotine pour prendre en compte votre nouveau statut de « non-fumeur ».

À la suite de ce questionnaire médical et selon les réponses obtenues, l’assureur a la possibilité de vous demander des informations médicales complémentaires. Se déroulant dans un centre médical agréé par la compagnie d’assurance ou auprès de votre médecin-traitant, cet examen supplémentaire consiste généralement en une prise de sang, un rapport médical complet et d’éventuels examens complémentaires. Dans tous les cas, votre conseiller en assurance vous communiquera la liste des examens à effectuer pour l’étude de votre demande d’adhésion.

L’importance de remplir sincèrement et complètement le questionnaire médical

Comment effectuer une délégation d’assurance ?

Avec un questionnaire de santé très « simplifié », Çaassure vous recommande tout de même de prendre votre temps de façon à ne rien omettre sur votre état de santé passé, actuel et futur (hospitalisations prochaines, interventions médicales à venir, etc.). Vous pouvez également demander l’aide de votre médecin traitant si vous en éprouvez réellement le besoin (en cas de doute notamment). Instantanément, il aura accès à tout votre dossier médical dans le but de ne rien oublier.

De plus, remplir ce formulaire vous engage personnellement sur l’exactitude des informations transmises. Il est donc fondamental de réaliser cette démarche en toute sincérité. Ce sont ces informations qui serviront de base à l’assureur dans l’élaboration de votre formule d’assurance.

Auquel cas, une fausse déclaration involontaire ou intentionnelle ira à l’encontre du code des assurances (articles L113-8 et L113-9). Si par mégarde, vous avez oublié de déclarer une précédente hospitalisation, votre faute sera considérée comme non intentionnelle. Il ne vous restera alors plus qu’à contacter, dans les meilleurs délais, votre assureur afin de l’informer de cet oubli et de lui fournir les pièces justificatives complémentaires. Il existe deux issues possibles face à cette situation : la résiliation de votre contrat d’assurance ou la réévaluation de votre cotisation d’assurance.

En revanche, si malgré tout votre bonne foi est mise en jeu, l’assureur pourra alors demander l’annulation pure et simple de votre contrat actuel d’assurance de prêt dans un délai de 10 jours ou la diminution du montant de votre indemnisation en cas d’activation des garanties (DC, PTIA, ITT, IPT/IPP, etc.). Dans le pire des cas, vous vous exposez à des sanctions plus graves comme le risque d’emprisonnement ou le règlement d’une forte amende, etc.

Exceptions

Tous les emprunteurs ne sont pas dans l’obligation de remplir ce questionnaire de santé. En effet, plusieurs profils sont – sous certaines conditions – dispensés de le remplir. Il s’agit de personnes présentant un « risque aggravé de santé » et du droit à l’oubli de maladies précédentes.

Les personnes présentant un « risque aggravé de santé »

Dans le domaine de l’assurance emprunteur, ce terme est employé pour toute personne ayant été victime par le passé d’une maladie grave ou présentant un état de santé fortement dégradé. Si l’assureur estime que votre profil présente un trop grand risque pour lui, il a la possibilité de refuser de vous assurer ou bien de vous appliquer une surprime importante. Cependant, il est tout à fait possible d’être assuré pour son prêt immobilier grâce à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Entrée en vigueur le 7 janvier 2007, cette convention vise à faciliter l’accès à une assurance emprunteur aux personnes présentant un risque aggravé de santé de façon à concrétiser leur projet immobilier.

Deux conditions pour bénéficier de la Convention Aéras :

  • L’emprunteur ne doit pas être âgé de plus de 70 ans à la fin du crédit bancaire,
  • Le montant de son prêt ne doit pas dépasser les 320 000€.

Le droit à l’oubli

Cette liberté donne la possibilité à l’emprunteur de ne pas déclarer certaines anciennes maladies comme, par exemple, une pathologie cancéreuse. Pour bénéficier du droit à l’oubli, l’emprunteur doit être en mesure de justifier que le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 10 ans (ce délai est ramené à 5 ans pour les cancers diagnostiqués avant l’âge de 18 ans).

Afin de vous informer davantage, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a élaboré une grille de référence répertoriant le type de pathologies pour lesquelles l’emprunteur peut à nouveau bénéficier d’une assurance de prêt à un prix normal et sans exclusion ainsi que le délai d’accès à compter de la fin du protocole thérapeutique.

Avec l’intention de vous proposer un service de courtage en assurance emprunteur toujours plus complet, Çaassure – spécialiste de l’assurance de prêt depuis 2001 – vous épaule dans votre recherche de la meilleure formule d’assurance et vous accompagne également jusqu’à la souscription du contrat d’assurance emprunteur de votre choix. D’autre part, notre équipe d’experts vous apportera toutes les informations relatives au choix d’une assurance adaptée à vos besoins. Contactez immédiatement nos experts en assurance de prêt, par téléphone, au 04 84 890 444 et vous parviendrez ainsi à économiser, jusqu’à 12 000€ en moyenne, sur le coût total de votre crédit immobilier. L’assurance de prêt, c’est simple avec Çaassure !

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