Qu’est-ce que la délégation d’assurance emprunteur ?

Exigée par la majorité des banques, l’assurance de prêt immobilier peut être néanmoins contractée auprès d’un assureur individuel, non rattaché à la banque prêteuse. On parle alors d’assurance emprunteur par délégation. À juste titre, comment se définit la délégation d’assurance ? Quels sont les avantages de ce type d’assurance ? Quelles démarches faut-il entreprendre pour en bénéficier ? Quand et comment les réaliser ?

Bénéficiant d’une expérience de plus de 18 ans, Çaassure vous guidera tout au long de cet article dans le processus de délégation d’assurance emprunteur. Nos experts en assurance de prêt définiront, dans une première partie, la délégation d’assurance. Ensuite, ils énuméreront pour vous les différents avantages de préférer une assurance individuelle plutôt qu’une assurance de groupe. Enfin, Çaassure vous détaillera la mise en place d’une telle assurance et les méthodes pour trouver la meilleure offre d’assurance emprunteur.

Qu’appelle-t-on la délégation d’assurance de prêt immobilier ?

Qu’appelle-t-on la délégation d’assurance de prêt immobilier ?

La délégation d’assurance de prêt immobilier se résume à faire appel à une compagnie d’assurance tierce au lieu de la banque pour assurer son emprunt bancaire. Cette liberté fut offerte aux souscripteurs d’un crédit immobilier grâce aux évolutions de la législation française. En effet, c’est la loi Lagarde – instaurée en 2010 – qui a permis aux emprunteurs de sélectionner librement l’assureur de leur choix. Auparavant, ils devaient systématiquement souscrire à l’assurance de prêt proposée par leur banque. Dans l’éventualité où l’emprunteur refusait d’adhérer à cette assurance de groupe (celle de la banque), cela le conduisait généralement à un rejet par la banque de son dossier de crédit.

Cette première mesure (loi Lagarde) a donc permis de dynamiser le secteur de l’assurance de prêt en facilitant la mise en concurrence entre les différents acteurs du marché à savoir les banques et les assureurs indépendants. En poursuivant un objectif d’ouverture de marché, deux mesures supplémentaires – la loi Hamon (2014) et l’amendement Bourquin (2018) – ont contribué à simplifier davantage le changement d’assurance de prêt immobilier pour l’emprunteur. Depuis le 1er janvier 2018, ce dernier a désormais la possibilité de changer d’assurance emprunteur chaque année (à la date anniversaire de son contrat).

En tirant profit de ces différentes réformes, vous pouvez opter pour la délégation d’assurance emprunteur à tout moment, c’est-à-dire :

  • En tant que 1ère assurance, soit avant la signature de votre emprunt bancaire,
  • dans une démarche d’optimisation ou d’une volonté de changement d’assurance de prêt, autrement dit avec un crédit en cours de remboursement.

Cette démocratisation de la délégation d’assurance procure ainsi, pour le consommateur désireux de devenir propriétaire d’un bien immobilier ou l’ayant déjà acquis, de nombreux avantages en matière de personnalisation des garanties et de tarif. En votre compagnie, les experts Çaassure vous présentent en détail les avantages de l’assurance emprunteur dans une seconde partie.

Quels sont les avantages de l’assurance par délégation ?

Quels sont les avantages de l’assurance par délégation ?

Avant de vous présenter les bénéfices d’une délégation d’assurance emprunteur, il est important de vous rappeler les dispositions d’un contrat d’assurance de groupe.

L’assurance de groupe, celle proposée par votre banque, se base en réalité sur une mutualisation des risques. Plus précisément, les garanties proposées par ce type d’assurance sont identiques pour tous les bénéficiaires. De plus, le montant de vos cotisations est calculé à partir du capital initial emprunté.

C’est cette uniformisation des risques qui pourrait potentiellement disconvenir à certains profils d’emprunteurs et éventuellement les conduire à opter pour une assurance en délégation dans l’optique de profiter d’une couverture optimale en matière de garanties (DC, PTIA, IPT, IPP, ITT, PE, etc.) ainsi que des meilleurs tarifs du marché.

En ayant la possibilité de comparer les nombreuses offres existantes, l’avantage de déléguer l’assurance de prêt est double pour les emprunteurs : un tarif individualisé et des garanties adaptées au profil.

Bénéficier d’un prix préférentiel est certainement le premier avantage de l’assurance en délégation. À l’inverse d’une assurance de groupe, les mensualités de votre assurance emprunteur individuelle sont calculées à partir du capital restant dû. Par conséquent, ce montant est réévalué en permanence au fur et à mesure du remboursement de votre crédit bancaire. Il est amené à diminuer au fil du temps de façon régulière.

Ensuite, en préférant la délégation d’assurance emprunteur, vous aurez la liberté de sélectionner les garanties qui vous semblent intéressantes par rapport à votre profil (âge, état de santé, situation personnelle et professionnelle, capital restant dû, etc.). De plus, vous pourrez également ajouter à votre contrat d’assurance emprunteur des options supplémentaires comme les garanties Invalidité Permanente Totale ou Partielle (IPT/IPP) ainsi que la garantie Perte d’Emploi (PE).

De cette façon, vous être certain de bénéficier de la meilleure couverture qu’il soit contre les risques de la vie courante tout en profitant d’un prix avantageux ! En effet, souscrire à une assurance individuelle de prêt immobilier, dite par délégation, vous permettra également de réaliser des économies substantielles. En faisant appel à nos experts en assurance de prêt immobilier, les clients Çaassure parviennent en moyenne à économiser jusqu’à 12 000€ sur le coût total de leur crédit bancaire.

À la vue de ces atouts, il s’avère être très intéressant de disposer d’une assurance par délégation. Alors, comment engager cette démarche de délégation d’assurance de prêt ? La banque peut-elle refuser votre demande de délégation ? Comment trouver la meilleure offre d’assurance emprunteur ? En se basant sur son expertise, Çaassure vous apporte des réponses dans le troisième chapitre de cet article.

Comment effectuer une délégation d’assurance ?

Comment effectuer une délégation d’assurance ?

Dans une volonté de simplification des démarches administratives, la mise en place d’une délégation d’assurance se déroule en seulement trois étapes :

Sélectionner une offre d’assurance individuelle

Vous devrez, premièrement, sélectionner une offre d’assurance individuelle correspondant à vos besoins en matière de couverture et de tarifs ainsi qu’à votre profil emprunteur. Çaassure attire votre attention sur le choix des garanties de ce nouveau contrat d’assurance, ce dernier doit présenter à minima des garanties équivalentes à celles de votre contrat actuel ou à celles de l’assurance de prêt de votre banque prêteuse. Un manque de garanties pourrait être tout à fait un motif de refus de changement. Enfin, les banques ont l’obligation – depuis le 1er octobre 2015 – de vous fournir une fiche standardisée mentionnant les garanties minimales exigées.

Adhérer à ce nouveau contrat d’assurance

Une fois cette offre d’assurance trouvée, vous devez nécessairement adhérer à ce nouveau contrat d’assurance de prêt même si vous disposez déjà d’un contrat en cours. Sans cette adhésion, la banque ne pourra accepter le changement d’assurance emprunteur.

Transmettre le nouveau contrat à votre banque prêteuse

Ensuite, les experts Çaassure vous invitent à transmettre à votre banque prêteuse l’attestation de ce nouveau contrat d’assurance afin de pouvoir valider le changement et de le prendre en compte dans votre prêt immobilier. Votre organisme bancaire dispose d’un délai de 10 jours pour étudier votre demande. L’absence de réponse de leur part au terme du délai autorisé par la loi équivaut à une acceptation de changement d’assurance emprunteur. Auquel cas, la banque doit justifier son refus, par lettre écrite, en précisant les motifs.

Pour trouver la meilleure offre d’assurance de prêt immobilier, il est fortement conseillé de confier cette recherche à un courtier spécialisé en assurance emprunteur comme Çaassure. Son expertise et sa capacité de négociation vous permettront de bénéficier d’une offre d’assurance de prêt exclusive à prix préférentiel. Facilitez-vous l’assurance de prêt immobilier en mandatant les experts Çaassure, ils se lanceront aussitôt à la recherche de l’offre d’assurance la plus avantageuse pour vous et parfaitement adaptée à votre profil. D’autre part, nos spécialistes en assurance de prêt resteront à vos côtés en vous accompagnant jusqu’à la signature de votre nouveau contrat d’assurance.

Diminuez, dès à présent, le montant de vos mensualités d’assurance de prêt en utilisant les services en ligne Çaassure et en particulier le simulateur flash. En moins de 15 secondes chrono, vous obtiendrez une première estimation du coût de votre future assurance emprunteur sans avoir à rentrer diverses informations personnelles.
Vous avez bien entendu la possibilité, par la suite, d’affiner votre demande avec l’un des experts Çaassure disponibles par téléphone, au 04 88 676 676, du lundi au vendredi de 9H à 18H.

Depuis 2001, Çaassure simplifie le quotidien de milliers d’emprunteurs grâce à des services de qualité et à un suivi personnalisé. Empruntez, on assure !

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