L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

Assurance emprunteur : obligatoire ou facultative ?

L’acquisition d’un bien immobilier nécessite, dans la plupart des cas, l’obtention d’un crédit bancaire de plusieurs années (10, 15, 20 ans ou plus). Pour bénéficier d’un financement de la part de votre banque, cette dernière exigera la souscription au préalable d’une assurance emprunteur afin que vous soyez couvert contre les accidents de la vie, mais également pour garantir le remboursement du capital prêté.

L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire du point de vue de la législation ? A-t-on la possibilité de choisir librement son assurance de prêt ? Où et comment trouver la meilleure offre d’assurance ?

C’est en s’appuyant sur sa grande expertise dans le domaine de l’assurance de prêt que Çaassure est en mesure de vous apporter, tout au long de cet article, des réponses à ces différentes interrogations. Dans l’optique de vous guider au mieux dans le choix d’une assurance emprunteur, les experts Çaassure vous expliqueront pourquoi l’assurance emprunteur est considérée comme obligatoire. Ensuite, notre équipe d’experts en assurance de prêt reviendra sur l’éventualité de ne pas opter pour l’assurance de groupe, c’est-à-dire l’assurance de prêt proposée par la banque. Enfin, dans une troisième partie, nos experts vous donneront les clés pour trouver l’offre d’assurance de prêt immobilier la plus avantageuse pour vous, aussi bien en matière de couverture qu’au niveau du tarif.

L’assurance emprunteur, une obligation légale ?

L’assurance de prêt : qu’est-ce c’est ?

Bien que considérée obligatoire aux yeux de tous, l’assurance de prêt n’en reste pas moins facultative pour l’obtention d’un prêt immobilier. Si l’on s’en réfère à la législation française en vigueur, il n’est nullement inscrit dans les textes de lois qu’un emprunteur doit obligatoirement souscrire à une assurance de prêt immobilier.

Cependant, les exigences des banques ont pris le pas sur la loi puisque l’ensemble des établissements bancaires imposent de façon systématique à tous leurs clients emprunteurs d’adhérer à un contrat d’assurance de prêt immobilier. Sans ce dernier, il leur sera très difficile, voire quasi impossible, de se voir accorder un crédit immobilier sauf pour quelques rares exceptions (prêt à la consommation par exemple).

La raison de cette dite obligation est relativement simple : outre la protection de l’assuré sur les risques de la vie courante (décès, invalidité, incapacité partielle ou totale de travail, perte d’emploi), l’assurance de prêt immobilier va également couvrir la banque en cas de défaut de paiement au niveau du remboursement du capital emprunté. De cette façon, la banque s’assure de manière certaine de pouvoir récupérer l’intégralité du montant emprunté lorsqu’une des garanties souscrites entre en jeu : décès (DC), perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP), incapacité temporaire totale de travail (ITT) ou perte d’emploi (PE).
En cas d’incidents impactant la santé de l’assuré, c’est au tour de l’assureur d’intervenir dans le remboursement du capital restant au profit de la banque (dans la limite de la quotité choisie, généralement à hauteur de 100%).

Lorsque vous effectuerez une demande de prêt immobilier auprès de votre conseiller bancaire, ce dernier vous proposera naturellement un contrat d’assurance emprunteur de groupe. Pour autant, devez-vous immanquablement y souscrire ? L’assurance de la banque, appelée également assurance de groupe, est-elle intéressante ?

Faut-il choisir obligatoirement l’assurance de la banque ?

La liberté de choisir son assurance de prêt grâce aux évolutions de la loi

Auparavant, le choix en matière d’assurance de prêt était relativement restreint puisque l’emprunteur devait nécessairement souscrire à l’assurance de prêt proposée par sa propre banque.
Or, ce n’est plus le cas aujourd’hui grâce aux récentes évolutions de la législation française. En effet, toute personne emprunteuse a la liberté d’adhérer à l’assurance de prêt de son choix.

Ceci a été rendu possible grâce à l’instauration de la loi Lagarde. Cette mesure, instaurée en 2010, permet à l’emprunteur de déléguer son assurance de prêt immobilier à l’organisme d’assurance de son choix. La banque prêteuse n’a ni le droit de refuser cette délégation d’assurance ni de modifier le taux d’intérêt précédemment proposé. En cas de refus, l’organisme bancaire doit motiver sa décision par lettre écrite (garanties d’assurance insuffisantes ou non équivalentes au contrat d’assurance initial, etc.).

Ce dispositif a créé un fort dynamisme dans le secteur de l’assurance de prêt, il s’est même poursuivi avec deux nouvelles mesures, en 2014 et en 2018 : la loi Hamon et l’amendement Bourquin (anciennement nommé Sapin 2). L’emprunteur a désormais la possibilité de changer de contrat d’assurance chaque année à la date anniversaire du crédit en cours.

Pour des questions de simplicité des démarches administratives, l’emprunteur pourrait être amené à préférer l’assurance proposée par sa banque. Néanmoins, l’assurance de groupe se révèle moins intéressante sur certains aspects.

Bien que proposant les mêmes garanties qu’une assurance en délégation, les assurances de groupe – uniquement proposées par les banques – se révèlent être moins compétitives sur le plan tarifaire à couverture équivalente. De plus, ce modèle d’assurance se base sur une mutualisation des risques entre tous les assurés de la banque. L’emprunteur ne bénéficiera donc pas d’une couverture optimale et totalement personnalisée selon son profil emprunteur (âge, situation professionnelle, état de santé, capital emprunté, etc.). Également, les cotisations d’une assurance de groupe sont calculées à partir du capital initial emprunté et non du montant du crédit restant à rembourser. Ainsi, vous découvrez trois éléments en défaveur de la proposition d’assurance émise par votre banque.

Partant de ce constat, vous avez tout intérêt à étudier les spécificités de chacune des offres d’assurances emprunteur qui vous seront proposées. Toutefois, les experts Çaassure vous recommandent de vous diriger vers l’assurance en délégation grâce à son excellent rapport garanties/cotisations.

Vous pourrez ainsi réaliser, en toute simplicité, des économies très intéressantes !
Alors, comment parvenir à obtenir le meilleur tarif pour son assurance de prêt ? Notre équipe vous livre sa réponse dans une troisième partie.

Comment trouver la meilleure offre d’assurance de prêt ?

Comment se faire rembourser son assurance de prêt ?

Afin de bénéficier de la meilleure couverture d’assurance emprunteur possible, Çaassure vous invite à préférer la délégation d’assurance plutôt que l’assurance de groupe (celle de votre banque).

Pour trouver facilement la meilleure offre d’assurance de prêt existante, rien de plus simple. Il vous suffit de confier cette recherche à un courtier spécialisé en assurance emprunteur comme Çaassure.

De plus, en côtoyant quotidiennement de nombreux assureurs et grâce à leur fort pouvoir de négociation, les experts Çaassure seront les seuls à vous proposer des tarifs exclusifs. Si vous réalisez vous-même ces différentes négociations, vous n’avez pas la certitude d’obtenir de tels tarifs. Notre équipe d’experts en assurance de prêt est sans aucun doute la mieux placée pour vous obtenir des offres ultra compétitives.

Avec nos experts à vos côtés, vous parviendrez à diminuer le montant de vos cotisations mensuelles et ainsi à économiser jusqu’à 12 000€ sur le coût total de votre crédit immobilier grâce aux tarifs préférentiels préalablement négociés par les experts Çaassure. Des économies substantielles à la clé !

Par ailleurs, le rôle de nos experts n’est pas seulement de vous soumettre les meilleurs devis d’assurance de prêt, mais également de vous conseiller, de vous épauler et de vous accompagner jusqu’à la signature de votre nouveau contrat d’assurance emprunteur. Ils seront également en mesure de répondre à toutes vos questions sur la délégation d’assurance, sur les garanties obligatoires (DC, PTIA) et celles facultatives (IPT, IPP, ITT, PE), sur les démarches administratives ainsi que sur d’autres points plus techniques.

Çaassure facilite, depuis 2001, le choix d’une assurance de prêt immobilier à toutes les personnes désireuses d’acquérir un bien immobilier grâce aux services suivants :

  • la mise en ligne d’un simulateur en temps réel pour obtenir, en 15 secondes chrono, une première estimation du coût de votre nouvelle assurance de prêt,
  • et un accompagnement unique par nos experts jusqu’à la signature du nouveau contrat d’assurance. Pour une étude approfondie de votre dossier emprunteur, notre équipe d’experts en assurance de prêt se tient à votre disposition, au 04 88 676 676, du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 18H.

Simplifiez-vous l’assurance de prêt en vous faisant accompagner par Çaassure !

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