Taux d'usure

Le taux d’usure n'a jamais été aussi bas et risque de pénaliser les emprunteurs mêmes solvables.

16/04/2019
Envoyé par : Çaassure
Catégorie : Assurance crédit, Assurance de prêt, Assurance emprunteur, prêt immobilier

Qu'est-ce que le taux d'usure ?

Établi par la Banque de France, Le taux (ou le seuil) de l’usure est le taux annuel effectif global (TAEG*) maximal auquel un prêt peut être accordé. Un prêt est considéré comme usuraire lorsqu’il est consenti à un TAEG qui excède du tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent.

* Le TAEG est le taux qui prend en compte la totalité des frais occasionnés par la souscription d’un prêt : intérêts bancaires + frais de dossier (frais bancaires ou commission de courtier) + coût de l’assurance obligatoire + frais de garantie (hypothèque, crédit logement et tous les autres frais hors frais de notaire).

Objectif

La fixation du taux d’usure a pour objectif de protéger l’emprunteur contre des taux excessifs qui lui seraient proposés et de réguler les banques en les contraignants à ne pas trop s’éloigner des taux moyens du marché.
Des taux d’intérêt trop élevés pourraient placer l’emprunteur dans une situation financière difficile et à plus grande échelle, déstabiliser l’économie globale. Le taux d’usure joue donc un rôle de régulateur.

Comment est calculé le taux d'usure ?

Le taux d’usure autrement appelé seuil d’usure, est calculé à partir de la moyenne des TAEG par tranche de durée, augmenté d’1/3.

Le taux d’usure est en baisse continue depuis 2009 avec, au 1er avril 2019, pour les prêt à taux fixe par exemple :

D’une durée inférieure à 10 ans 2,73 % (contre 3.40 % en 2017)
D’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans 2,77 % (contre 3.35 % en 2017)
D’une durée de 20 ans et plus 2,96 % (contre 3.37 % en 2017)

Pourquoi la baisse continue du taux d'usure depuis 2009 peut-elle pénaliser certains emprunteurs ?

Cette mécanique des taux d’usure se retourne contre certains emprunteurs qui, avec une bonne capacité d’emprunt, se retrouve contraints par le taux d’usure à renoncer à leur opération financière.

Par exemple 
Un emprunteur de 65 ans disposant d’un revenu de 1 700 € mensuel et ayant pour projet l’achat de sa résidence principale pour un montant de 167 000 € avec un apport de 51 % du coût d’achat. Dans ce cas, le TAEG à 3,43 % étant supérieur au taux d’usure de 2,96 %, l’opération ne peut aboutir.

Quelle solution ?

Il existe des solutions pour faire baisser les frais annexes qui entrent dans le calcul du TAEG et notamment l’assurance emprunteur.
Avec une tarification adaptée à chaque dossier et la possibilité de moduler les garanties en fonction du dossier, l’assurance emprunteur peut contribuer à contourner la difficulté liée à la baisse du taux d’usure.

Dans notre exemple, avec le nouveau taux d’assurance emprunteur, le TAEG est ressorti à 2.93% et l’achat a pu être finalisé.