Quelles sont les garanties de l'assurance de crédit immobilier ?

Indissociable de tout type de crédit, l’assurance emprunteur – sans être réellement obligatoire – est toutefois demandée par les banques pour contracter un prêt immobilier. La fonction principale de cette assurance de prêt est de couvrir l’assuré en cas de décès, de perte d’emploi, d’invalidité partielle ou totale tout en garantissant le remboursement, en totalité ou en partie, des échéances du prêt immobilier. Parmi toutes les garanties proposées dans un contrat, il est parfois difficile de s’y retrouver. Quelles sont les garanties auxquelles il faut impérativement souscrire pour une assurance de prêt immobilier ? Quel niveau de couverture offre chacune des garanties ? Comment en bénéficier en cas de problèmes ?

Afin de vous guider dans cette prise de décision, les experts Çaassure vous aideront – tout au long de cet article – à mieux appréhender les garanties proposées à l’intérieur d’un contrat d’assurance de prêt. Dans un premier temps, notre équipe vous rappellera les types de contrats d’assurance existants. Par la suite, nous réaliserons une présentation détaillée des garanties de base, des garanties obligatoires et facultatives. Enfin dans une troisième partie, nous verrons comment bénéficier de cette couverture lorsqu’un évènement de la vie courante survient.

Les différents types de contrats d’assurance de crédit immobilier

Les différents types de contrats d’assurance de crédit immobilier

En tant que spécialiste en assurance de prêt, Çaassure vous rappelle les deux types de contrats d’assurance de crédit immobilier qui vous seront proposés :

  • Les contrats de groupe : reposant sur une mutualisation des risques, ce type de contrat vous sera exclusivement proposé par les établissements bancaires. Bien qu’il simplifie les démarches administratives, le contrat de groupe pêche par sa compétitivité tarifaire. En effet, le contrat de groupe offre les mêmes garanties qu’un contrat individuel mais à un tarif bien moins avantageux,
  • Les contrats individuels, dits de délégation emprunteur : à l’inverse de l’assurance de groupe, le contrat individuel d’assurance de prêt s’ajuste au profil de l’assuré en prenant en compte différentes caractéristiques comme l’âge de ce dernier, son état de santé (maladies, tabagisme), etc. Ainsi, l’assuré bénéficiera d’une meilleure couverture, des garanties plus adaptées à son profil tout en réalisant de belles économies.

Bénéficier d’une couverture d’assurance tout au long du remboursement de son prêt a naturellement un coût. En effet, l’assuré va verser mensuellement une cotisation dont le montant total dépend du taux d’assurance en vigueur. Ce dernier varie selon le profil de la personne assurée (capital emprunté, garanties souscrites, âge, profession exercée, état de santé, fumeur/non-fumeur, etc.). Quant à son coût final, une assurance de prêt immobilier peut peser jusqu’à 50% dans la balance d’un financement à crédit. À la vue de ce nombre à deux chiffres, il est indispensable alors de choisir une assurance offrant les meilleures garanties en fonction de son profil emprunteur et cela au prix le plus juste. En optant pour une assurance en délégation, les clients Çaassure réussissent à économiser jusqu’à 12 000 euros sur le coût total de leur assurance de prêt immobilier.

Les garanties de l’assurance de prêt immobilier

Au nombre de six, les garanties d’une assurance emprunteur ont pour but de couvrir la personne ayant souscrit à une assurance sur plusieurs risques de la vie courante (décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi, etc.). Nos experts vous les présentent ci-dessous. Sans attendre, découvrons ensemble la première garantie !

La garantie Décès (DC)

Obligatoire lors de la souscription d’un prêt immobilier, la garantie décès constitue la garantie minimale d’une assurance de prêt immobilier. Elle permet de prendre en charge, par la compagnie d’assurance, le remboursement du crédit en cas de décès de l’emprunteur. Ainsi, l’assureur s’acquittera auprès de l’établissement bancaire du capital restant à hauteur de la quotité assurée. Si l’emprunteur avait opté pour une quotité de 100%, les héritiers conserveront alors le logement sans se préoccuper de son financement.

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Également considérée comme garantie de base, cette seconde garantie va ainsi couvrir l’assuré en cas d’une perte d’autonomie et d’incapacité à travailler constatée avant l’âge de 65 ans.
Si en raison d’une maladie ou d’un accident de la vie, l’emprunteur se retrouve dans l’impossibilité d’exercer un métier lui assurant un revenu et qu’il a besoin d’être assisté en permanence par une tierce personne pour les nombreux actes de la vie courante (se déplacer, se nourrir, s’habiller, effectuer sa toilette, etc.) alors la compagnie d’assurance effectuera le remboursement du capital restant dû auprès de la banque (dans la limite de la quotité choisie). Cette situation est assimilée à une Invalidité de 3ème catégorie par la Sécurité Sociale.

La garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)

L’assurance d’incapacité temporaire totale de travail couvre l’assuré dans le cas où ce dernier n’est plus en mesure d’exercer son activité professionnelle de manière temporaire à la suite d’une maladie ou bien d’un accident de travail. Quant à la durée retenue par les assurances, elle correspond à la période de l’arrêt de travail auquel est appliqué un délai de franchise pouvant aller, selon les secteurs d’activité, de 15 à 180 jours.
L’assureur effectuera le remboursement des mensualités du crédit immobilier de deux manières :

  • Remboursement indemnitaire : une indemnité est versée pendant la durée de l’arrêt de travail.
  • Remboursement forfaitaire : les mensualités du prêt immobilier seront versées par l’assureur en totalité.

Les garanties Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou Totale (IPT)

Respectivement de première et de seconde catégorie de la Sécurité Sociale, les garanties d’invalidité permanente partielle et totale interviennent dans le cas où l’emprunteur assuré n’est plus en mesure d’exercer de façon partielle ou totale l’activité professionnelle qui est inscrite sur son contrat d’assurance de prêt. En cas d’invalidité partielle, l’assuré a toutefois la possibilité de continuer à exercer son métier sur un poste adapté.

C’est justement le taux d’invalidité constaté qui permet de différencier ces deux types d’assurance :

  • Taux d’invalidité compris entre 33% et 66% : l’assuré va ainsi profiter de l’Invalidité Permanente Partielle (IPP) laissant à l’assureur la prise en charge des mensualités du prêt immobilier,
  • Taux d’invalidité supérieur à 66% : dans ce second cas, c’est la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) qui va donc couvrir l’assuré, l’assureur prendra alors le relais dans le paiement des échéances du crédit immobilier.

La garantie Perte d’Emploi (PE)

Contrairement aux garanties évoquées précédemment, la garantie Perte d’Emploi reste une option facultative lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier. En effet, les banques n’exigent que très rarement cette garantie. De plus, les conditions pour en bénéficier varient d’un contrat d’assurance crédit à l’autre (âge à la souscription du contrat, nature du contrat de travail, etc.) et le tarif proposé par les compagnies d’assurance s’avère, pour cette garantie, être plus élevé que pour les autres garanties.

Également appelée « Garantie Chômage », cette dernière garantie couvre ainsi l’assuré dans le remboursement de son prêt immobilier lorsque ce dernier subit un licenciement entraînant une perte d’emploi (en Contrat à Durée Indéterminée – CDI) et percevant des allocations d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) par le Pôle Emploi. L’assureur prend alors le relais en versant une indemnité  pendant la durée de l’arrêt de travail. Toutefois, dans certaines situations, l’assuré ne pourra bénéficier de cette garantie :

  • Périodes d’essai,
  • Prise de préretraite,
  • Chômage partiel,
  • Démission volontaire,
  • Contrat à durée déterminée (CDD).

Autre particularité de cette garantie, sa prise en charge n’est pas immédiate. Généralement, une clause du contrat de prêt prévoit un délai de carence de plusieurs semaines pendant lequel la garantie ne peut pas jouer.

Garantie Décès

Bénéficier des garanties de son assurance emprunteur

Afin de bénéficier d’une prise en charge par votre assurance de prêt, vous devrez d’abord faire une déclaration de sinistre directement à votre assureur en veillant à respecter les délais établis dans les conditions générales de votre contrat. Vous recevrez, par la suite, un dossier à constituer avec des documents justifiants de votre état de santé.

Comme évoqué plus haut, le contrat d’assurance auquel vous avez souscrit inclut généralement un délai de carence ou de franchise. Nous vous invitons à vous renseigner sur cet élément afin de pouvoir anticiper votre demande en cas d’incident.

Pour le financement de votre opération immobilière, vous méritez la meilleure couverture en matière d’assurance emprunteur tout en bénéficiant des meilleures conditions tarifaires. Leader de l’assurance de prêt depuis 18 ans, Çaassure – à travers ses équipes d’experts – est en mesure de vous proposer des contrats d’assurance de prêt en parfaite adéquation avec votre profil et vos besoins.

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