Hausse de la TSCA en 2019

Pas d'affolement !

Hausse de la TSCA en 2019 :

À partir du 1er janvier 2019, le gouvernement prévoit une hausse de la fiscalité de l’assurance emprunteur.
La TSCA devrait s’appliquer à la totalité de la prime dans le cas des prêts immobiliers.

 

TSCA, qu’est-ce que c’est ?

La TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances) est un impôt proportionnel qui doit être acquitté sur certaines conventions d’assurance, selon le cas, par l’assureur, le courtier ou l’assuré lui-même.

 

TSCA, quels changements pour 2019 ?

Réservée jusque-là aux cotisations Incapacité de Travail (ITT/IPT/IPP) et Perte d’Emploi, la loi de finance 2019 prévoit dans son article 52 que cette taxe de 9% s’appliquerait aux garanties Décès/PTIA pour les prêts immobiliers souscrits après le 1er janvier 2019.

Rien n’est encore joué. La loi de finance, adoptée par l’Assemblée Nationale le 23 octobre, doit encore être examinée par le Sénat et des amendements sont encore possibles.

Les objectifs de la TSCA

Compenser la perte de 300 millions d’euros subit par Action Logement et engendrée par la loi Pacte « pour la croissance et la transformation des entreprises » qui prévoit de relever le seuil d’assujettissement des entreprises à la participation à l’effort de construction de 20 à 50 salariés.

TSCA, concrètement qu’est-ce qui va changer pour vous ?

Par exemple, pour un prêt de 130 000 € sur 120 mois (taux 1.35 %, garantie 100 % Décès/PTIA) :

28 ans

 FumeurNon-fumeur
Avant la taxe809,47 €472,67 €
Après la taxe882,32 €515,21 €
Soit sur la durée+72,85 €+42,54 €
Soit par mois +0,61 € +0,35 €

50 ans

 FumeurNon-fumeur
Avant la taxe3 844,06 €1 980,13 €
Après la taxe4 190,03 €2 158,34 €
Soit sur la durée+345,97 €+178,21 €
Soit par mois +2,88 € +1,49 €
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