Expatriés, impatriés, frontalier, non résident…

Expatrié(e), impatrié(e), frontalier(e), non résident(e)… avouez… difficile de s'y retrouver et de répondre à cette question : assurable OU non assurable au titre du contrat çaassure ?

Voici comment vous aiguiller dans cette jungle administrative

Définitions

Le frontalier exerce une activité salariée (ou pas) dans un pays étranger situé à moins de 30 kms de son domicile. Il doit s'y rendre au moins une fois par semaine ;

  • Quel est son régime de Sécurité Sociale : il  paye ses cotisations et bénéficie des prestations du régime social du pays dans lequel il travaille ;
  • Quel est son régime fiscal : sur ce sujet, tout dépend des accords bilatéraux signés entre la France et le pays où s'exerce la profession. Certains accords prévoient l'imposition dans le pays de résidence, d'autres dans le pays où s'exerce la profession et d'autres encore… dans le pays de résidence ET dans le pays où s'exerce la profession.

L'expatrié Français à l'étranger : a été recruté pour travailler dans un pays étranger avec un contrat de travail de droit français OU envoyé dans un pays étranger pour une durée indéterminée avec un contrat de travail de droit français OU de droit local.

  • Quel est son régime de Sécurité Sociale : s'il a un contrat français, il est soumis au droit du travail français,  paye ses cotisations et bénéficie des prestations du régime social français ; s'il a un contrat local il est soumis au droit du travail local,   paye ses cotisations et bénéficie des prestations du régime social local.
  • Quel est son régime fiscal : s'il garde sa résidence principale en France, il sera imposable en France. Si sa résidence principale est située dans le pays où il exerce sa profession, il sera imposable dans le pays de résidence.

L'expatrié  étranger en France : a été recruté pour travailler France avec un contrat de travail de droit français OU envoyé en France pour une durée indéterminée avec un contrat de travail relevant du droit de travail de son pays d'origine OU de droit français.

  • Quel est son régime de Sécurité Sociale : s'il a un contrat français, il est soumis au droit du travail français,   paye ses cotisations et bénéficie des prestations du régime social français OU s'il a un contrat local il est soumis au droit du travail local, paye ses cotisations et bénéficie des prestations du régime social local ;
  • Quel est son régime fiscal : s'il garde sa résidence principale en France, il sera imposable en France. Si sa résidence principale est située dans le pays où il exerce sa profession, il sera imposable dans le pays de résidence.
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Empruntez, on assure !!!