Convention AERAS : le « droit à l'oubli »

Les banques ont signé avec les pouvoirs publics, les professionnels de l’assurance, les associations représentant les personnes malades et les associations de consommateurs, la révision de la convention AERAS inscrivant le « droit à l’oubli » afin de faciliter l’accès à l’assurance, donc au crédit, aux anciens malades du cancer.

L’instauration d’un « droit à l’oubli » une nouvelle avancée AERAS en faveur de l’assurabilité des personnes présentant un risque aggravé de santé. Il va permettre à de nombreuses personnes de ne plus avoir à déclarer une ancienne pathologie cancéreuse, leur facilitant ainsi l’accès à une assurance à des conditions standard.

Dorénavant, l'assureur ne pourra plus demander d'informations relatives à une pathologie cancéreuse si :

  • il s'agit d'un crédit immobilier ou professionnel
  • le protocole thérapeutique est achevé depuis plus de 15 ans, délai abaissé à 5 ans si le diagnostic a été posé avant l’âge de 15 ans révolus.

Cette révision est immédiatement applicable. Les professionnels de la banque et de l’assurance vont procéder à la mise en conformité des questionnaires de santé d’ici fin 2015 et, en attendant, si l'emprunteur adresse à l’assureur des informations sur une pathologie cancéreuse, ceux-ci n'en tiendront pas compte.

Dans un avenir que nous espérons proche, une grille de référence définira, par pathologie, le délai à compter duquel l’assurance emprunteur (décès – Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) – incapacité – invalidité) pourra être accordée sans surprime ni exclusion de garantie, dans des conditions se rapprochant des tarifs standard. Cette grille sera régulièrement révisée pour tenir compte des avancées thérapeutiques.

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Empruntez, on assure !!!