QUESTIONS DIVERSES
* Est-ce que ma banque peut m'obliger à souscrire mon contrat d'assurance de prêt chez elle ?
Non. Votre organisme financier peut exiger que vous soyez garanti en cas de décès mais , ne peut vous imposer son propre contrat. Il pratiquerait la "vente liée" totalement interdite depuis 1986 (droit de la concurrence).

* J'ai déjà souscrit un prêt et votre cotisation d'assurance emprunteur est plus intéressante que celle que je paye aujourd'hui. Puis-je changer de contrat pour m'assurer chez çaassure ?
Sous réserve que votre banque accepte de résilier votre adhésion à son contrat groupe, nous pouvons accepter de vous garantir pour le montant du capital restant dû.

* Puis-je m'assurer pour un prêt personnel consenti par un organisme bancaire ?
Toutes les opérations peuvent être assurées, le seuil minimum est de 15 245 €.

* Puis-je assurer plusieurs prêts chez çaassure ?
Vous pouvez assurer plusieurs prêts chez çaassure et ce, dans la limite de 8 000 000 €.
Au-delà, merci de bien vouloir nous contacter : gestion@caassure.com

* A partir de quand suis-je assuré ?
Avec çaassure, vous pouvez choisir de vous assurer dès l’acceptation de votre dossier ou à la date de déblocage des fonds.
Quelque soit votre choix, pour que vos garanties prennent effet, vous devez avoir réglé la première cotisation.

* Dois-je m’assurer tant que le prêt n'est pas débloqué ?
Lorsque vous signez l’offre de prêt, vous vous engagez à rembourser le capital.
Si vous décédez entre cette signature et la date de déblocage des fonds, votre banque est tout à fait fondée à exiger le remboursement de ce capital.
Avec çaassure, vous pouvez opter soit pour la date de signature de l’offre de prêt, soit pour la date de déblocage des fonds.
Réfléchissez bien aux conséquences de votre choix, notamment pour vos ayants droit.
Parlez en avec votre interlocuteur à la banque et, dans tous les cas, si vous optez pour la date de déblocage des fonds, prévenez-le.

* Qui va gérer mon contrat ?
Votre contrat sera géré directement par un gestionnaire et un médecin-conseil çaassure pour ce qui concerne les informations médicales.

* Si SSN disparaît ou dépose le bilan, que se passe-t-il pour mon assurance crédit ?
C’est la compagnie d’assurances QUATREM Assurances Collectives qui continuent à vous assurer et à régler les sinistres en cours.

* Puis-je modifier le bénéficiaire du capital décès ?
Votre banque est contractuellement bénéficiaire du capital décès. Si elle accepte la modification de la clause, et seulement dans ce cas précis, vous pouvez modifier le bénéficiaire.

* En cas de renégociation de mon prêt, quelles conséquences sur mon assurance de prêt ?
La renégociation d’un prêt consiste souvent à revoir les conditions dans lesquelles il a été accordé. A réception du nouveau tableau d’amortissement, nous faisons de même et votre contrat sera également ajusté, en fonction des nouvelles conditions de prêt.
N'oubliez pas de nous consulter !

* En cas de remboursement partiel de mon prêt, quelles sont les conséquences sur l'assurance emprunteur ?
A réception du nouveau tableau d’amortissement, le montant du capital, et donc celui de vos cotisations, est révisé et recalculé sur les nouveaux capitaux à assurer.

* Puis-je résilier mon contrat même si mon prêt n'est pas totalement remboursé ?
Sous réserve de l'accord de votre banque et du respect du préavis qui est de deux mois, vous pouvez résilier votre contrat.

* Quelles sont les modalités de paiement des cotisations ?
La 1ère cotisation est exigible par chèque (sauf accord de çaassure).
C’est vous qui choisissez la périodicité de paiement de votre cotisation :
   o annuelle ou semestrielle, vous pouvez opter pour un règlement par chèque ou par prélèvement.
   o trimestrielle ou mensuelle, le prélèvement est obligatoire (frais de prélèvement 1.50 €).
  LES FORMALITES MEDICALES

* Quelles sont les formalités médicales à accomplir pour souscrire ?
Tout dépend du capital emprunté et de votre âge.
Vous pouvez consulter les formalités médicales principales, ou en vous reportant aux Conditions Générales du Contrat.
En outre, le service médical peut vous demander des informations médicales complémentaires, notamment si vous déclarez une pathologie.
Lors de l’envoi de votre demande d’adhésion, joignez au questionnaire médical la copie des derniers examens médicaux (moins de 6 mois) liés à cette pathologie.
Ces documents peuvent être adressés à l’attention du médecin conseil, grâce à l’enveloppe jointe au dossier.

* Où dois-je passer les examens médicaux ?
Vous pouvez choisir vous-même le médecin et/ou le laboratoire.
   o Dans ce cas, les examens vous seront remboursés par çaassure, sur présentation des factures d’honoraires originales (et sous réserve que vous souscriviez le contrat ou que le service médical çaassure ait prononcé un refus ou un ajournement).

Vous pouvez également passer ces examens dans l’un de nos Centres de Bilan de Santé.
   o Sur simple appel téléphonique, vous obtenez un rendez-vous dans les 48 heures. Tous les examens sont effectués dans un même lieu et sont facturés directement à çaassure.

  LA GARANTIE DECES

* Puis-je m'assurer uniquement en décès ?
Oui, si votre banque accepte. Il est toutefois plus prudent de s'assurer pour l'ensemble des risques, et nous vous conseillons fortement de souscrire la garantie Incapacité de Travail.

* Quelles quotités puis-je choisir ?
L’essentiel est de vous garantir au mieux. Avec çaassure, vous pouvez choisir votre quotité en fonction de vos besoins.
Concernant la garantie « Décès », sachez que :
   o Vous pouvez choisir une quotité de 30, 40, 50, 60, 70, 80, 90 ou 100 % pour chaque emprunteur
   o Dans le cas d’une assurance à 100 % sur chaque emprunteur, çaassure vous fait bénéficier d’une réduction de 20 % sur chaque cotisation.
   o Le total des quotités « décès » pour un même prêt ne peut en aucun cas dépasser 200 %.

* Astuces :
   o Si vous empruntez à deux, il vaut mieux choisir une quotité plus élevée pour celui des deux qui a le revenu le important.

* En cas de décès, comment intervient çaassure ?
En cas de décès, le montant réglé sera proportionnel à la quotité choisie pour la garantie concernée.
Si vous avez choisi une quotité de 75 %, çaassure règlera 75 % du capital restant dû à l’organisme prêteur. Les 25 % restant seront à la charge de vos héritiers.

* En cas de décès, qui doit constituer le dossier : mes héritiers ou la banque ?
Ce sont vos héritiers qui ont en charge la constitution du dossier.
  LA GARANTIE INCAPACITE DE TRAVAIL / INCAPACITE PERMANENTE TOTALE
 

* Puis-je m'assurer uniquement en Incapacité Temporaire Totale ou Incapacité Permanente Totale ?
Non, car cette garantie ne peut être dissociée de la garantie décès.

* Comment puis-je répartir mes quotités ?
L’essentiel est de vous garantir au mieux. Avec çaassure, vous pouvez choisir votre quotité en fonction de vos besoins.

* Concernant la garantie Incapacité de Travail, sachez que :
   o Vous pouvez choisir une quotité de 0, 10, 20, 30, 40, 50, 60, 70, 80, 90 ou 100 % pour chaque emprunteur
   o En aucun cas la quotité choisie pour la garantie « Incapacité de Travail » ne peut être supérieure à la quotité « décès ».
   o Le total des quotités « Incapacité de Travail » pour deux emprunteurs et pour un même prêt ne peut en aucun cas dépasser 200 %.

* Astuces : posez-vous les bonnes questions
   o En cas d’arrêt de Travail, quelle serait votre perte de revenu réelle ?
   o Bénéficiez-vous d’un contrat « prévoyance » sousrit par votre employeur au titre de la Convention Collective en cas d’ « incapacité de travail » ? Si la réponse est « oui », il est inutile de vous sur-assurer.
   o Pour faire baisser encore votre TEG, çaassure vous conseille d’opter pour une garantie 100 % « Décès » et 50 % en Incapacité de Travail.
   o Si vous empruntez à deux, il vaut mieux choisir une quotité plus élevée pour celui des deux qui a le revenu le important ;

* Quel délai pour déclarer mon arrêt de travail ?
Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de l'expiration du délai de franchise (90 jours). Passé ce délai, les prestations seront réglées à compter de la date de réception des pièces.

* Comment déclarer mon sinistre ?
Vous pouvez dans un premier temps nous informer par e-mail (gestion@caassure.com).
Vous pouvez également vous reporter aux conditions générales qui vous apportent toutes les précisions nécessaires.

* En cas d'Incapacité temporaire totale, pendant combien de temps suis-je pris en charge ?
Après le délai de franchise et tant que vous êtes en incapacité de travail reconnue par l'assureur, çaassure vous indemnise jusqu'à la fin de votre prêt et jusqu'au jour de reconnaissance d’une Incapacité Permanente Totale. Dans tous les cas, l’indemnisation interviendra au plus tard jusqu’au 1 095ème jour (3 ans) d’arrêt de travail.

* En cas d’Incapacité de Travail, comment est calculée l'indemnisation ?
En cas d’incapacité de travail, le montant réglé sera proportionnel à la quotité choisie pour la garantie concernée.
Si vous avez choisi 50 %, çaassure vous remboursera 50% de l'échéance.

* En cas d’Incapacité de Travail, devrais-je rembourser les échéances réglées par çaassure ?
Non – Il ne s’agit pas de reporter vos échéances dans le temps. Les remboursements effectués par çaassure sont acquis.

* En cas d’incapacité de travail, dois-je continuer à payer mes cotisations ?
Si vous êtes en incapacité temporaire ou permanente (sous réserve que vous ayez choisi cette option), le règlement des cotisations « décès/ITT ou IPT » est suspendu.
  LA GARANTIE PERTE D’EMPLOI

* Puis-je m'assurer uniquement en Perte d’emploi ?
Non, car cette garantie ne peut être dissociée de la garantie Incapacité de Travail.

* En cas de Perte d’emploi, dois-je continuer à payer mes cotisations ?
Si vous êtes indemnisé au titre de la Perte d’emploi (sous réserve que vous ayez choisi cette option), le paiement de la cotisation afférente à cette garantie sera suspendu.

* En cas de Perte d'Emploi, combien de temps suis-je pris en charge ?
La prise en charge Perte d’emploi débute après la carence (365 jours) et la franchise (90 jours).
Chaque période d'indemnisation en cas de Perte d'Emploi ne peut excéder 12 mois.
En outre, pendant la durée du prêt, le cumul des périodes indemnisées ne peut excéder 24 mois.

* Je souhaite souscrire la garantie Perte d'Emploi, mais je ne réponds pas aux critères ?
Dans ce cas, vous devez nous le signaler. Dès que vous répondrez aux critères nécessaires à la souscription, vous devrez nous prévenir. Votre garantie sera mise en place.



Caassure, spécialiste de l'assurance emprunteur, est un guide de l'assurance de crédit immo. Nous vous proposons des services compétitifs et vous renseignons sur la garantie en cas de perte d'emploi et sur l'assurance en cas de décès, invalidité

 
Contactez-nous