Qu’est ce que l’assurance emprunteur (ou assurance de crédit, ou assurance de prêt) ?
L’assurance emprunteur est destinée à vous protéger, vous et votre famille, si vous ne pouvez plus rembourser les échéances de votre prêt (incapacité, invalidité, décès).
   o En cas de « décès », on vous rembourse le capital restant dû.
   o En cas d’ « incapacité de travail », on vous rembourse les échéances mensuelles.
 
Est-il obligatoire de souscrire une assurance de prêt ?
Il n’y a aucune obligation légale quant à la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur lors de la réalisation d’un prêt. Néanmoins, les banques peuvent vous refuser le crédit si vous ne souscrivez pas à une assurance.
 
Comment choisir son assurance de prêt et quels sont les pièges à éviter ?

Deux choix s'offrent à vous ! L'assurance "de groupe" (proposée par votre banque) et l'assurance "individuelle".

   o L’assurance emprunteur de groupe vous est proposée systématiquement par votre banquier qui a souscrit un contrat pour le compte de ses emprunteurs.
La caractéristique du contrat "groupe" est d'avoir un taux de cotisation unique, quelque soit votre âge et la durée de votre prêt.

   o L’assurance individuelle vous permet d'avoir VOTRE PROPRE COTISATION.
Celle-ci sera calculée en fonction de votre âge, de votre profession, et du montant du capital emprunté.
En souscrivant une assurance individuelle, vous choisissez le sur mesure et vous réalisez de belles économies.
VERIFIEZ :
   o Que l'assureur prendra en charge vos échéances de prêt, même si votre employeur complète votre salaire.
   o Que vous pouvez moduler vos quotités à votre convenance.
   o Le prix : n'oubliez pas de calculer le prix de l'assurance emprunteur sur toute la durée du prêt (afin de pouvoir comparer        entre les diverses propositions).
   o Que l’indemnisation n’est pas calculée en fonction de la perte de revenu
       Certains contrats d'assurances de prêt prévoient qu'en cas d’Incapacité temporaire totale de travail (ITT) et Invalidité        Permanente Totale (IPT), l'indemnisation de l'assureur sera calculée en fonction de la perte de revenu.
       Dans ce cas, si vous êtes salarié et que vous bénéficiez d'une Convention Collective et/ou d'un Régime de Prévoyance
       complétant votre revenu, l'assureur ne prendra pas en charge vos échéances.
   o Qu’il ne s’agit pas de report d’échéances.
       Dans ce cas, vous devrez rembourser l’assureur à la fin de l’arrêt de travail.
 
Franchise
Il s’agit de la période s'écoulant entre la date de survenance du sinistre et la date de première indemnisation par l’assureur.
 
Où peut-on s'assurer ?
Vous avez sûrement intérêt à choisir votre propre assureur. Cette solution peut se révéler économiquement très intéressante.
 
Le questionnaire de santé
Il est obligatoire de remplir un questionnaire de santé précis. Celui-ci permet au service médical de la compagnie d’assurances d’apprécier le risque.
Selon les réponses apportées (et en fonction de votre âge et du montant de votre prêt) des informations médicales complémentaires peuvent vous être demandées.
C’est l’ensemble de ces éléments qui permet à l'assureur de vous faire une proposition personnalisée.
Il est important de bien signaler vos antécédents médicaux et votre état de santé actuel car toute omission volontaire ou fausse déclaration pourra entraîner la nullité du contrat d’assurance et donc des remboursements (article L 113-8, L 113-9 du Code des Assurances).
 
Qui peut être assuré ?
Tout le monde ou presque (sous réserve d'acceptation médicale).
Vous devez avoir plus de 18 ans.
 
Les quotités
La « quotité » est la part du prêt pour laquelle vous êtes assuré.
Dans certains contrats d'assurance, les quotités décès et incapacité de travail peuvent être différentes. Et dans d'autres, l'assureur impose la même quotité.
 
Quels sont les risques garantis par les contrats d'assurance emprunteur ?
Au minimum, votre banque va exiger les garanties "décès" et "Perte Totale et Irréversible d'Autonomie" (PTIA).
En cas de décès l’assureur effectuera le remboursement du capital restant dû à l’établissement prêteur.

En cas de PTIA, l’assureur effectuera le remboursement du capital restant dû au bénéficiaire acceptant.

Incapacité Temporaire Totale
Vérifiez soigneusement dans quel cas vous serez indemnisé :
   o 1er cas : le contrat stipule « indemnisation si vous ne pouvez plus exercer VOTRE PROFESSION ».
Pour être indemnisé, il faut que vous soyez déclaré inapte à exercer votre profession.

   o 2ème cas : le contrat stipule « indemnisation si vous ne pouvez plus exercer UNE QUELCONQUE ACTIVITE »
Pour être indemnisé, vous devez être déclaré inapte à exercer toute activité professionnelle. Si vous êtes inapte à exercer votre métier mais apte à en exercer un autre, vous ne serez pas indemnisé.

Invalidité Permanente Totale ou Incapacité Permanente Totale
Dans ce cas, l’assureur prend en charge le remboursement des échéances dues jusqu’à la reprise du travail de l’assuré et ce, dans la limite de la quotité garantie.

Perte d'Emploi
Les conditions pour bénéficier de la garantie "Perte d'Emploi" sont propres à chaque contrat (âge au jour de l'adhésion, type de contrat de travail...).
C'est une garantie facultative qui prévoit une indemnisation limitée dans le temps.
Il est important de vérifier les critères imposés par l'assureur :
   o Concernant l’adhésion : les exigences (ancienneté dans l’exercice de la profession, nature du contrat de travail)
   o Concernant les garanties : durée de l'indemnisation, délai de carence, délai de franchise.



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