Vous avez demandé un dossier au
service de gestion ou vous l’avez téléchargé
directement sur caassure.com.
Ce dossier comprend les conditions générales,
un ou plusieurs bulletins d'adhésion et une demande
d'informations médicales.
Vous souhaitez vous
assurer, comment faire ?
Vous devez compléter le bulletin d’adhésion.
Chaque bulletin d’adhésion est prévu
pour 2 emprunteurs et 2 prêts.
o
Afin
de ne pas retarder le traitement de votre dossier, il
doit être soigneusement renseigné : caractéristiques
du prêt,
o
établissement
prêteur, quotités souhaitées,
o
questionnaire
de santé (réponse écrite à
la main, en clair « Non » / « Oui
»).
Le questionnaire de santé peut être détaché
du Bulletin d’adhésion et adressé
directement au médecin conseil grâce à
l’enveloppe jointe au dossier (accompagné
des éventuels examens médicaux concernant
une pathologie déclarée).
La dossier (Bulletin d'Adhésion + Questionnaire
de santé) doit être retourné à
SSN / çaassure - 118 rue Roger Mathurin - 13010
MARSEILLE
Après étude de votre dossier, et si aucun
problème médical ou professionnel n'intervient,
nous vous adressons dans les 48 heures, un courrier
confirmant les garanties choisies et leur quotité
respective, le tarif appliqué et le montant de
la première cotisation à régler
(premier règlement impérativement effectué
par chèque et selon la périodicité
de règlement choisie).
Le Questionnaire
de Santé
Le questionnaire de santé est un élément
essentiel de votre dossier. Il doit être renseigné
précisément et peut, si vous le souhaitez,
être retourné au Médecin-conseil
çaassure dans l'enveloppe confidentielle jointe
à votre dossier.
En fonction du capital emprunté et de votre âge,
des formalités médicales complémentaires
peuvent être nécessaires. à Lien
vers la page « formalités médicales
»
Les examens médicaux
complémentaires peuvent être effectués
:
o
Chez
le médecin de votre choix,
o
Dans
l’un de nos Centres de Bilan de Santé.
Vous obtenez un rendez-vous sous 48 heures sur simple
appel téléphonique et tous les examens
sont effectués sur un même lieu.
Sous réserve que vous souscriviez le contrat
ou que votre adhésion ait fait l’objet
d’un refus ou d’un ajournement par notre
service médical, les frais entraînés
par ces examens médicaux vous seront remboursés
(à réception des notes d’honoraires
originales).
Le certificat d'adhésion
ou délégation d'assurance
Dès la réception de votre premier règlement,
vous êtes garanti par çaassure.
Notre service de gestion vous adresse un certificat
d'adhésion (ou délégation d'assurance).
Ce document précise la date d'effet de l'adhésion,
les garanties choisies et leur quotité. Il mentionne
également les coordonnées (nom et adresse)
de l'établissement prêteur qui sera bénéficiaire
du capital en cas de décès.
Il est émis en 4 exemplaires pour chaque assuré(e).
Chaque intervenant devra signer son exemplaire et conserver
la copie qui lui est destinée.
o
L’exemplaire
"Bénéficiaire Acceptant" :
Il
s'agit de l'établissement qui vous consent le
prêt (banque ou organisme prêteur).
Cet
exemplaire est conservé par le Bénéficiaire
Acceptant.
o
L’exemplaire
"Assuré(e)" :
C'est
vous et les différents emprunteurs. Vous devez
conserver cet exemplaire.
o
L’exemplaire
"Assureur " :
Il
s'agit de çaassure. Vous devez nous retourner
cet exemplaire signé par vous et l’organisme
prêteur.
o
L’exemplaire
"Notaire " :
Si
votre notaire vous le réclame, il devra conserver
cet exemplaire.
Si vous avez choisi un courtier de crédit
pour négocier votre prêt, un exemplaire
"partenaire " sera également émis.
Le paiement des cotisations
La première cotisation de votre assurance emprunteur
est exigible par chèque (sauf accord de çaassure)
Ensuite, les cotisations sont payables, à votre
convenance :
- Annuellement ou semestriellement : par chèque
ou par prélèvement.
- Trimestriellement ou mensuellement : prélèvement
obligatoire.
Les frais annexes
:
o
Les
Frais de dossier sont de 15 € par assuré.
o
Les
frais de prélèvement sont de 1.50€
par opération de prélèvement. Si
vous êtes plusieurs assurés et/ou si vous
assurez plusieurs prêts,
ces frais ne sont payables qu'une fois.
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